FORMATION CIVIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE A MAYOTTE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-24225


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FORMATION CIVIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE A MAYOTTE
Description : Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
Identifiant de la procédure : 44e2697b-5c1a-410e-b88f-84d9847a421e
Identifiant interne : 247300
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 espace Corialium- RN1-KAWENI
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 à R.2162-14 du code de la commande publique. Au sens des articles R. 2162-4 ° et R. 2162-13 du code précité, cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Voir conditions RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
Description : Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 ESPACE CORALIUM - RN1 - KAWENI
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 3 100 000 Euros HT sur la durée du marché. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède le montant maximum mentionné dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés qu'un accès à une plateforme test leur sera demandé lors de la remise de leur offre négociée. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir dispositions RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir dispositions RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Compréhension et adéquation aux besoins exprimés (17 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (5 pts)+ Modalités d'organisation des formations en présentiel, (12 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (28 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (7 pts) + Recrutement et encadrement des interprètes (7 points) + Formation VRL des personnels (5 pts)+ Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (15 pts) : Aspects organisationnels (10 pts) + Pilotage de la prestation (5 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d'enregistrement : 18003402700011
Adresse postale : 44 RUE BARGUE
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153695121
Adresse internet : https://www.ofii.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c22d099b-f605-464a-b07f-2cb532afb6d2 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025