Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62129
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2375-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484321
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les niveaux minimaux de capacité sont : Certification Qualiopi. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 août 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 50%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation "approche systémique en protection de l'enfance "
Code CPV principal
Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation à destination des travailleurs sociaux et médicaux sociaux ayant pour thématique l'approche systémique en protection de l'enfance.
Cette prestation fait l'objet l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 2 sessions de formation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2026.
Durée : 1 an, reconductible par période de 12 mois dans la limite de 2 reconductions, soit un maximum total de 3 ans
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : 14 Rue du Coin 42000 - Saint-Etienne
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 18000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1 - Condition de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du règlement de consultation
2 - Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2026
