651037-2025.
651037-2025 - Mise en concurrence
France - Services de formation professionnelle - FORMATION : Action certifiante - postes de conseiller commercial à distance
OJ S 191/2025 06/10/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de Normandie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FORMATION : Action certifiante - postes de conseiller commercial à distance
Description: ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL ' UNE FORMATION UN EMPLOI' - Action certifiante - postes de conseiller commercial à distance
Identifiant de la procédure: 4713f90c-528d-4a3f-b02b-d1c7db086dce
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure impliquant éventuellement des négociations
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 350 000 Euros HT pour la période ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: FORMATION : Action certifiante - postes de conseiller commercial à distance
Description: ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL ' UNE FORMATION UN EMPLOI' - Action certifiante - postes de conseiller commercial à distance
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70 % dont : Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique 5 % Contenus proposés 10 % Modalités pédagogiques 10 % Moyens matériels 10 % Moyens immobiliers 6 % Composition de l'équipe pédagogique 5 % Accompagnement des moyens humains, formation continue des équipes pédagogiques 5 % Partenariat dont entreprise 16 % Prise en compte des transitions (numériques, climatiques .) 3 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation 30 %
5.1.11.Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AOF
URL: https://marches-formpro.normandie.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Conseil Régional de Normandie
Numéro d'enregistrement: 20005340300057.
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: https://marches-formpro.normandie.fr
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231069898.
Profil de l'acheteur: https://marches-formpro.normandie.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 90a3a837-c746-4752-bff3-0633688e20c3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 16:08:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651037-2025.
Numéro de publication au JO S: 191/2025.
Date de publication: 06/10/2025