date limite de remise des offres:28/09/2026 16:00
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:FORMATION : Action certifiante - Poste d'opérateur de production en maroquinerie de luxe
durée du marché balisée:12 Mois
ville du moa balisée:CAEN
téléphone du contact balisé:+33 231069898
ligne d'adresse du moa:Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique - Sous-critères: "Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique" valant pour 5 % de la note finale - "Présentation de l'offre de Service" valant pour 20 % de la note finale - "Concernant les moyens proposés" valant pour 26 % de la note finale - "Autres critères " valant pour 19 % de la note finale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Prix ; Prix de la prestation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
code postal du moa balisé:14000
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:20005340300057
qualifications professionnelles:CPV: 80530000 - Services de formation professionnelle
raison sociale du moa balisée:Région Normandie
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/600422-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Direction de la formation tout au long de la vie
objet du marché:FORMATION : Action certifiante - Poste d'opérateur de production en maroquinerie de luxe
texte du lot:FORMATION Action certifiante Poste d'opérateur de production en maroquinerie de luxe - Se référer à la fiche commande - CPV: 80530000
Référence Marché:1F1E26_01
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600422-2026 - Mise en concurrence
600422-2026.
600422-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation professionnelle - FORMATION : Action certifiante - Poste d'opérateur de production en maroquinerie de luxe
OJ S 168/2026 01/09/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FORMATION : Action certifiante - Poste d'opérateur de production en maroquinerie de luxe
Description: FORMATION : Action certifiante - Poste d'opérateur de production en maroquinerie de luxe
Identifiant de la procédure: 8cb1d692-7b59-4135-95ad-19f933ae062d
Identifiant interne: 1F1E26_01.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure impliquant des négociations
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: FORMATION Action certifiante Poste d'opérateur de production en maroquinerie de luxe
Description: Se référer à la fiche commande
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Présentation de l'offre aux candidats et positionnement pédagogique" valant pour 5 % de la note finale - "Présentation de l'offre de Service" valant pour 20 % de la note finale - "Concernant les moyens proposés" valant pour 26 % de la note finale - "Autres critères " valant pour 19 % de la note finale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/29?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/29?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie
Organisation qui traite les offres: Région Normandie
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d'enregistrement: 20005340300057.
Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 231069898.
Adresse internet: https://marches-formpro.normandie.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c0fad11-b6c3-403a-b4ab-eaccc79e1766 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 09:05:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 600422-2026.
Numéro de publication au JO S: 168/2026.
Date de publication: 01/09/2026
