Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-61549
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU GRENOBLE ALPES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26380030200014
Ville : GRENOBLE CEDEX 09
Code postal : 38043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023834?orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 2026R054_a_2026R058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 476766859
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 du code de la commande publique (N.B. : Si le DC1 est utilisé, ne pas oublier de cocher la case de la rubrique F1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail (entreprises regroupant au moins 20 salariés) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre à bons de commande, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - N.B. : prière de veiller à ce que le document comporte un chiffre d'effectif global ; Attestation QUALIOPI ; Le numéro ID.DD de référencement DATADOCK disponible sous l'onglet « Votre entreprise » sur la Plateforme DATADOCK, ou à défaut, les renseignements sur les démarches mises en place en vue d'un référencement effectif à la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - Direction des Ressources Humaines - Service de Formation continue
Critères d'attribution : Pour les critères de jugement des offres, voir article 6.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation à la radioprotection des patients pour le personnel non-médical
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation à la radioprotection des patients pour le personnel non-médical
Lieu principal d'exécution du marché : 38-ISERE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Formation Radioprotection des patients profil Radiothérapie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : 38-Isère -
Description du lot : Lot 2 : Formation Radioprotection des patients profil Médecine Nucléaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : 38-Isère -
Description du lot : Lot 3 : Formation Radioprotection des patients profil Conventionnel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 38-Isère -
Description du lot : Lot 4 : Formation Radioprotection des patients profil Interventionnel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : 38-Isère -
Description du lot : Lot 5 : Formation Radioprotection des patients profil IBODE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 38-Isère
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans (soit jusqu'au 31/12/2030). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel par lot fixé conformément au tableau présent à l'article 1.2 du CCAP. Les budgets alloués par lot sont les suivants: - lot 1: 30000 HT, - lot 2 : 20000 HT, - Lot 3: 55 000 HT, - Lot 4: 20 000 HT, - Lot 5 : 55 000 HT.Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par l'ANFH. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord cadre à bons de commande, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Selon l'article 6.3 du RC, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase de négociation. Instance chargée du recours : Tribunal administratif de Grenoble administratif; Adresse postale: 2 place Verdun 38022 Grenoble ; Courriel:
[email protected]; Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269; Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) etpouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
