Avis de marché
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Annonce n° 26-25840
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL
Description : Le marché public a pour objet la réalisation de formations sur la prévention des risques au travail pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il est décomposé en 7 lots distincts.
Identifiant de la procédure : bb97390e-dad8-4db6-bada-fc4d7f616b24
Identifiant interne : 26F013
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée pour services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est divisé en 7 lots. Le contrat est multi-attributaires (2 titulaires pour chaque lot) et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximum indiqués ci-dessous : Lot 1 : 25 000Euros HT / an Lot 2 : 25 000Euros HT / an Lot 3 : 15 000Euros HT / an Lot 4 : 20 000Euros HT / an Lot 5 : 25 000Euros HT / an Lot 6 : 15 000Euros HT / an Lot 7 : 35 000Euros HT / an Pour chaque lot, la durée du contrat est de douze (12) mois : - soit à compter du : o 12/07/2026 pour les lots 1,3,4,5,6 et 7 ; o 20/02/2027 pour le lot 2. - soit à compter du jour de notification au dernier des titulaires, en cas de notification postérieure aux dates indiquées ci-dessus. Quel que soit le lot concerné, le contrat est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze (12) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL Lot 1 - Formations à la prévention des risques techniques
Description : Lot 1 - Formations à la prévention des risques techniques
Identifiant interne : 26F013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 18 000Euros HT correspond à la valeur estimée du lot n°1 sur un an. Le montant plafond pour ce lot est de 25000Euros HT / an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL Lot 2 - Formations à la vérification et la maintenance d'équipements techniques liés à l'incendie
Description : Lot 2 - Formations à la vérification et la maintenance d'équipements techniques liés à l'incendie
Identifiant interne : 26F014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 11 000Euros HT correspond à la valeur estimée du lot n°2 sur un an. Le montant plafond pour ce lot est de 25000Euros HT / an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL Lot 3 - Formations à la prévention des risques environnementaux
Description : Lot 3 - Formations à la prévention des risques environnementaux
Identifiant interne : 26F015
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 7200Euros HT correspond à la valeur estimée du lot n°3 sur un an. Le montant plafond pour ce lot est de 15000Euros HT / an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL Lot 4 - Formations sécurité incendie
Description : Lot 4 - Formations sécurité incendie
Identifiant interne : 26F016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 5 000Euros HT correspond à la valeur estimée du lot n°4 sur un an. Le montant plafond pour ce lot est de 20000Euros HT / an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL Lot 5 - Formations premiers secours
Description : Lot 5 - Formations premiers secours
Identifiant interne : 26F017
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 17 000Euros HT correspond à la valeur estimée du lot n°5 sur un an. Le montant plafond pour ce lot est de 25000Euros HT / an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL Lot 6 - Formations « Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés »
Description : Lot 6 - Formations « Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés »
Identifiant interne : 26F018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 4 000Euros HT correspond à la valeur estimée du lot n°6 sur un an. Le montant plafond pour ce lot est de 15000Euros HT / an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : FORMATION A LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL Lot 7 - Formations « Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité ».
Description : Lot 7 - Formations « Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité ».
Identifiant interne : 26F019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant de 23 600Euros HT correspond à la valeur estimée du lot n°7 sur un an. Le montant plafond pour ce lot est de 35000Euros HT / an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Numéro d'enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130837574
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gk1A7rCsgx
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33139205400
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://versailles.tribunaladministratif. fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144970422
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
http://versailles.tribunaladministratif. fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://versailles.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b8ccd56-4046-4013-bffd-660d730a1703 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
