Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-85761
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
Correspondant : MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental
Adresse : Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087 MONTPELLIER
Coordonnées :
Téléphone : 0467676767
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.herault.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://commande-publique.herault.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation à l'approche sensori-motrice du développement (ASMD) selon André Bullinger
Lieu d'exécution : Département de l'Hérault, 34000 Montpellier
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché a pour principal objectif de répondre au besoin du département de l'Hérault de maintenir et développer les compétences des professionnels de santé de la direction de la protection maternelle et infantile (PMI) en enrichissant leurs connaissances sur l'approche du développement sensorimoteur de l'enfant, développée par André Bullinger.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25FORM06
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://commande-publique.herault.fr/
Code NUTS : FRJ13
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
