Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-62921
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 24MC0139PA - FORMATION "5 OUTILS" GESTION DE PROJET CM-CP
Description : La présente consultation concerne des prestations de formation à cinq des outils identifiés comme particulièrement déterminants pour servir cet objectif. La finalité de ces formations est de contribuer à en faire des outils du quotidien. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées depuis janvier 2024 dans une nouvelle organisation des services pour plus de proximité, qui induit un fort besoin de structuration de l'activité et la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement développant la transversalité entre les acteurs/actrices des services et directions, mais également à l'intérieur de chaque entité. Pour appuyer cette structuration, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent professionnaliser les manageurs/manageuses et plus largement tous les agents/agentes de la collectivité sur l'usage d'outils structurants permettant de développer d'autres manières de travailler, favorisant ainsi les mêmes pratiques de travail, dans les domaines projet, gestion et management. Les cinq outils sont les suivants : - le plan de charge : l'exercice d'estimation des charges étant peu répandu dans la collectivité, la visée est ici de mieux maîtriser la charge globale et individuelle sur un projet ou un service. Il s'agit de prendre en compte globalement les charges « cachées » (temps de préparation des instances, temps de rédaction du compte rendu, temps de déplacements,
), de mesurer les pics d'activités, de prendre en compte les périodes de congés ou de temps partiels, pour mieux appréhender le dimensionnement du travail de chacun et l'organisation adéquate ; - le RACI (dans l'acception donnée par la collectivité) : pour clarifier les rôles et responsabilités, quel que soit le domaine d'application ; - le logigramme : pour les processus métiers principalement, comme outil permettant de décrire et de partager le qui fait quoi et quand ; - la carte heuristique : car c'est un outil simple et puissant qui permet de représenter graphiquement, de partager simplement un schéma de pensée ; - la cartographie des risques : comme outil de gestion d'une activité, d'un projet, permettant d'anticiper, de suivre et maîtriser les risques
Identifiant de la procédure : 662af21d-2803-4b26-90aa-e433c67c444e
Identifiant interne : 24MC0139PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Et Territoire Metropolitain31000 Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte : soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Toulouse Metropole Estimation Ht : 120 000 euro(s) Ht Maximum Ht : 160 000 euro(s) Ht Commune De Toulouse Estimation Ht : 180 000 euro(s) Ht Maximum Ht : 240 000 euro(s) Ht Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de Commune de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : 24MC0139PA - FORMATION "5 OUTILS" GESTION DE PROJET CM-CP
Description : La présente consultation concerne des prestations de formation à cinq des outils identifiés comme particulièrement déterminants pour servir cet objectif. La finalité de ces formations est de contribuer à en faire des outils du quotidien. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées depuis janvier 2024 dans une nouvelle organisation des services pour plus de proximité, qui induit un fort besoin de structuration de l'activité et la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement développant la transversalité entre les acteurs/actrices des services et directions, mais également à l'intérieur de chaque entité. Pour appuyer cette structuration, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent professionnaliser les manageurs/manageuses et plus largement tous les agents/agentes de la collectivité sur l'usage d'outils structurants permettant de développer d'autres manières de travailler, favorisant ainsi les mêmes pratiques de travail, dans les domaines projet, gestion et management. Les cinq outils sont les suivants : - le plan de charge : l'exercice d'estimation des charges étant peu répandu dans la collectivité, la visée est ici de mieux maîtriser la charge globale et individuelle sur un projet ou un service. Il s'agit de prendre en compte globalement les charges « cachées » (temps de préparation des instances, temps de rédaction du compte rendu, temps de déplacements,
), de mesurer les pics d'activités, de prendre en compte les périodes de congés ou de temps partiels, pour mieux appréhender le dimensionnement du travail de chacun et l'organisation adéquate ; - le RACI (dans l'acception donnée par la collectivité) : pour clarifier les rôles et responsabilités, quel que soit le domaine d'application ; - le logigramme : pour les processus métiers principalement, comme outil permettant de décrire et de partager le qui fait quoi et quand ; - la carte heuristique : car c'est un outil simple et puissant qui permet de représenter graphiquement, de partager simplement un schéma de pensée ; - la cartographie des risques : comme outil de gestion d'une activité, d'un projet, permettant d'anticiper, de suivre et maîtriser les risques
Identifiant interne : S-PA-1475086
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Et Territoire Metropolitain31000 Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475086,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475086
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 01/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 24310051800170
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet :
https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 726454
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 1709484
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581917200
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 1709485
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561222922
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4acef20f-a3d8-4b88-8e84-1c21d388b604 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024