Formalisée ouvert.

719246-2025.
719246-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de responsabilité professionnelle - formalisée ouvert
OJ S 209/2025 30/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AXANIS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: formalisée ouvert
Description: Souscription assurance construction au profit d'AXANIS
Identifiant de la procédure: 04b3a8fb-2cea-48cb-a77e-c6fa551a959e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: 6.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : ? Un dossier administratif de "candidature" : ? comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique : - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - -le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ; - la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement : si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ; - pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié : en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. ? Un dossier "offre" : comportant les documents suivants : - acte d'engagement valant CCAP complété par le candidat ou le mandataire du groupement ; - toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur ; - l'annexe 1 à l'acte d'engagement valant CCAP Attestation de la Compagnie, complété ; - l'annexe 2 à l'acte d'engagement valant CCAP Convention de gestion complétée ; Les candidats sont informés que le seul dépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué. 6.2 - MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS ELECTRONIQUES Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas de candidatures groupées conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis seront horodatés. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre recue dans le délai fixé pour la remise des plis. Le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur un support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention ' copie de sauvegarde '. Ce pli portera également le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). 6.3 - DATE LIMITE DE DEPOT DES PLIS ELECTRONIQUES Les plis électroniques devront être parvenus à l'Acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement. Les plis qui arriveraient après la date et l'heure limites fixées seront considérés comme hors délai et rejetés.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 17 rue du commerce CS 11986.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33088.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: 7.1 - VERIFICATION DES CANDIDATURES Le cas échéant, après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises à l'article 6.1 - du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. L'acheteur pourra décider d'examiner les offres avant les candidatures. 7.2 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code de la commande publique. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées. Toutefois, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres considérées comme irrégulières. Cependant, cette régularisation ne pourra porter ni sur le critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles" ni sur le critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire". Toutefois, ces dispositions n'entrent pas en contradiction avec la possibilité d'effectuer une ou plusieurs demandes de précision sur la teneur de l'offre des soumissionnaires. Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : ? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique. ? Tarification : coefficient 4 Le classement des offres au titre du critère prix devra être effectué par comparaison des offres entre elles. Le prix des prestations pris en compte pour la notation du présent critère correspond au montant des primes obtenu par application du ou des taux applicables en fonction des caractéristiques des opérations déclarées (cf. liste des opérations jointe au dossier technique), sur le montant de l'assiette de prime, taxes. Si les primes devant ressortir de ce calcul sont inférieures aux primes minimales HT, celles-ci sont alors prises en compte. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d'émission de polices.) L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion". Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100. 7.3 - CLASSEMENT DES OFFRES : Pour le présent marché, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes : - Un classement selon l'offre de base seule. L'acheteur attribuera le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus. ARTICLE 8 / ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE Dans un délai de 7 jour franc à compter de la demande de l'acheteur, le candidat ou les candidats retenus devront : ? Fournir les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 8.1 - du règlement de la consultation. ? Signer l'acte d'engagement valant CCAP conformément aux dispositions de l'article 8.2 - du règlement de la consultation. Dans le cas où ces pièces ne pourraient pas être produites dans le délai imparti, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat éliminé. L'acheteur retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. 8.1 - FOURNITURE DES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS Le candidat ou chaque membre du groupement retenu devra fournir par mail les pièces justificatives suivantes : ? Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 22 mars 2019. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. ? Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 et à l'article R. 1263-12 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. ? Un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. ? Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1o et 3o de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique. ? Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. ? Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Les pièces ci-dessus sont rédigées en langue francaise ou accompagnées d'une traduction en langue francaise. Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l'appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l'attribution. 8.2 - SIGNATURE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT VALANT CCAP Le candidat retenu devra dater et signer l'acte d'engagement valant CCAP, l'annexe "convention de gestion" et l'attestation "compagnie d'assurance". Il est rappelé que les pièces mentionnées ci-avant doivent être signées par une personne physique habilitée à engager le candidat ou le mandataire du groupement dans le cadre de la présente consultation. Deux possibilités de signature, selon le choix de l'acheteur : 8.2.1- Signature manuscrite Le candidat devra fournir l'acte d'engagement valant CCAP, l'annexe "convention de gestion" et l'attestation "compagnie d'assurance" de manière manuscrite sur support papier. Les documents devront obligatoirement être signés en original (les signatures scannées ne sont pas autorisées). 8.2.2- Signature électronique L'acte d'engagement valant CCAP devra être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1365 à 1367 du code civil. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats devront utiliser une signature électronique conforme aux exigences du règlement no 910/2014 du 23 juillet 2014 dit "eIDAS" relatives à la signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le certificat devra être en cours de validité à la date de la signature. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. La signature électronique pourra être également apposée au moyen d'un parapheur électronique. 8.3 - INFORMATION DES SOUMISSIONNAIRES ET DU CANDIDAT RETENU Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique. Le candidat retenu recevra, par voie électronique, une lettre de notification accompagnée d'une copie de son marché ou d'un original de contrat signé électroniquement. ARTICLE 9 / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la date de réception des plis. Les réponses seront communiquées par l'Acheteur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier
Description: souscription d'un contrat assurance construction

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 17 rue du Commerce CS 11986.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: AXANIS - Axanis
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AXANIS - Axanis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AXANIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AXANIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AXANIS

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AXANIS
Numéro d'enregistrement: 458205945.
Numéro d'enregistrement: 458205945.
Département: Gironde
Adresse postale: 17 rue du commerce CS 11986.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33088.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Espace pro
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556642564.
Adresse internet: http://www.axanis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.axanis.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marchesonline.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Axanis
Département: Structure
Adresse internet: https://www.axanis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marchesonline.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83f43477-21d8-48a7-8708-76aa7ae7b302 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 13:43:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 719246-2025.
Numéro de publication au JO S: 209/2025.
Date de publication: 30/10/2025