Forage du doublet GFSB-1 et GFSB-2 travaux préparatoires et services intégrés

France: Travaux de forage et d'exploration
FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES
INTEGRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Description: Travaux préparatoires et forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi que la remise
en état du site.
Identifiant de la procédure: 8594ded6-17b3-420d-b8de-51265e4f89f2
Identifiant interne: C1026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, conformément à l'article R.2113-4 du Code
de la commande publique, comprenant : • Une tranche ferme, • Une tranche conditionnelle, dont l'affermissement
est subordonné aux conditions précisées au présent règlement de consultation. La procédure avec négociation,
qui se déroule uniquement en français, est décomposée en phases distinctes : 1. Une phase de candidature au
terme de laquelle l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de
candidat est fixé à deux (2). Le nombre maximum de candidat est fixé à trois (3). 2. Une phrase offre au cours de
laquelle l'entité adjudicatrice négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter
une offre. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature complémentaire (cpv): 43121000 Machines de forage de puits
Nomenclature complémentaire (cpv): 76431000 Services de forage de puits

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 320 avenue Victor Hugo
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le projet de réalisation du doublet est décomposé en 5 marchés : # Marché n°1 : «
Fourniture, stockage et transport des tubages acier » # Marché n°2 : « Fourniture, stockage, transport des tubages
en fibre et services associés» # Marché n°3 : « Forage du doublet GFSB-1 et GFSB-2, travaux préparatoires et
services intégrés» # Marché n°4 : « Suivi géologique - Mud Logging » # Marché n°5 : « Diagraphies » Les prestations
du marché n°3 donneront lieu à un marché unique à tranches, composé d'une tranche ferme et d'une tranche
conditionnelle. Un même candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 4 simultanément. Un même
candidat ne peut présenter une offre pour les marchés 3 et 5 simultanément.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
La procédure retenue est la procédure avec négociation en application de l'article R2124-4 du code de la commande
publique. Par application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il est précisé que le marché à
conclure est un marché à prix unitaires pour lequel seront rémunérées les quantités réellement exécutées sur la base
du bordereau des prix unitaires du présent marché.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES
Description: La consultation s'inscrit dans un projet de réalisation des travaux de forage d'un doublet géothermique
au Dogger sur la commune de Fontenay-sous-Bois (Département du Val de Marne 94) La présente consultation porte
sur la conclusion d'un marché public de travaux à tranches, au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande
publique, incluant les travaux préparatoires, et le forage du doublet GFSB-1 / GFSB-2 et ses services intégrés ainsi
que la remise en état du site (marché n°3). Le marché est décomposé comme suit : Une tranche ferme comprenant :
• Les études d'exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages ; • Les travaux préparatoires de préparation de
la plateforme de forage. Une tranche conditionnelle comprenant : • Les travaux de forage du doublet géothermique
GFSB-1 et GFSB-2 ; • Les services intégrés et la remise en état finale du site, conformément aux stipulations du
dossier de consultation.
Identifiant interne: C1026

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature complémentaire (cpv): 43121000 Machines de forage de puits
Nomenclature complémentaire (cpv): 76431000 Services de forage de puits

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 320 avenue Victor Hugo
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre est obligatoire.

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 30/04/2028

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes : - Phase candidature - Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1
(lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les
renseignements concernant la situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la
commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique -
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576
du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard
aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, notamment celles résultant de l'article 5 (duodecies)
dudit règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Kbis ou extrait d'immatriculation
de l'Entreprise datant de moins de 3 mois. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6
à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et la
part relative des prestations similaires sur les cinq dernières années. Les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l'Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code
de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou
la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant
sur les cinq dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants
ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article R. 2143-4 du CCP, l'entité adjudicatrice
accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen
(DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements
justifiant de leurs capacités.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/07/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: .
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et
subventions

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaule 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 greffe.ta-
[email protected] https://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régie du
Chauffage Urbain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui traite les offres: La Régie du Chauffage Urbain
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Régie du Chauffage Urbain
Numéro d'enregistrement: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Régie du Chauffage Urbain
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0141955870
Télécopieur: 0141955879
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RqV5Xw9tvS
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dcced51c-bb08-401f-bbfb-aea7910a574e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français