France: Plantes
Fleurissement communal 2026 - 2028 / Nogent-sur-Seine (Aube)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fleurissement communal 2026 - 2028 / Nogent-sur-Seine (Aube)
Description: Le présent appel d'offres a pour objet l'achat de plantes, arbres et arbustes. Il prend la forme d'un accord-
cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission
de bons de commande. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra
ensuite être renouvelé 2 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028. Il
est composé de 2 lots. Variantes autorisées. Prix révisables annuellement. Financement sur le budget ville. Paiement
par mandat administratif sous 30 jours.
Identifiant de la procédure: d077a28f-3d38-4102-a13f-1547231cfba6
Identifiant interne: 2025-66300P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Plantes annuelles, bisannuelles arbustes et vivaces
Description: montant maximum annuel : 80 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-66300PL1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n°2 : Arbres
Description: montant maximum annuel : 20 000 Euros HT
Identifiant interne: 2025-66300PL2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-
champagne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue Saint Laurent BP 40
Ville: Nogent-sur-seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33325216994
Profil de l'acheteur: https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Numéro d'enregistrement: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0fd54cd3-504d-4562-ae6e-795f024ff74d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
