Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce n° 25-32471
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000657000019
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701603&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : SMI-UN-RN17-Signal
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats marchés
Adresse mail du contact :
Pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection des candidatures :
* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le candidat devra justifier a minima d'un chiffre d'affaire annuel, dont la moyenne pour les 3 dernières années d'exercice est quatre cent cinquante mille euros HT (250 000 euro(s) HT). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Capacités professionnelles :
* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (
www.fntp.fr)
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
L'entreprise candidate doit posséder la qualification professionnelle suivante :
- IP 3761 : Pose de structures PPHM
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN17 Finitions - Travaux de reprises sur PPHM et signalisation de police
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent en la réalisation de travaux sur les abords de la RN17 :
- reprise des fixations de la signalisation verticale ;
- remplacement de structure PPHM directionnelle ;
Lieu principal d'exécution du marché : Ces travaux sont situés sur les abords de la RN 17 sur les communes d'Avion et de Vimy
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
