Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-75828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre
Description : Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre
Identifiant de la procédure : 7153e509-bb6f-4f7c-b1fb-e10c1ee7052c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232452 Ouvrages de drainage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de la Gabarre, Grand-Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de confortement géotechnique et de mise en uvre des inclusions rigides
Description : Travaux de confortement géotechnique et de mise en uvre des inclusions rigides
Identifiant interne : MP2026TVX03-finalisation casiers-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges
Options :
Description des options : Possibilité d'établir des modifications des marchés en cours d'exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de la Gabarre, Grand-Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le Lot n°1 est composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles : o Tranche Ferme : Travaux de confortement géotechnique au droit de la portion Est du casier (mise en uvre du complexe de stabilisation) o Tranche Optionnelle n°1 : Travaux de confortement géotechnique au droit des bassins EP et lixiviats - Scénario 1 (mise en uvre du complexe de stabilisation) o Tranche Optionnelle n°2 : Travaux de confortement géotechnique au droit du bassin EP et de l'extension Sud - Scénario 2 (mise en uvre du complexe de stabilisation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie fixée à 5% du montant initial du marché
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de finalisation des casiers, y compris terrassement, gestion des eaux pluviales, gestion des lixiviats, voieries et réseaux
Description : Travaux de finalisation des casiers, y compris terrassement, gestion des eaux pluviales, gestion des lixiviats, voieries et réseaux
Identifiant interne : MP2026TVX04-finalisation casiers-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges
Options :
Description des options : Possibilité d'établir des modifications des marchés en cours d'exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site de la Gabarre, Grand-Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le Lot n°2 est composé d'une tranche ferme et de trois(3) tranches optionnelles : o Tranche Ferme : Travaux de finalisation du flanc Est du casier (travaux préparatoires, terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, voiries, réseaux secs et divers) o Tranche Optionnelle n°1 : Réalisation des bassins EP et lixiviats au Sud du casier - Scénario 1 (terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, réseaux secs et divers) o Tranche Optionnelle n°2 : Extension Sud du casier au droit du bassin lixiviats, réalisation du bassin EP et mise en uvre d'un réseau lixiviat - Scénario 2 (terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, réseaux secs et divers) o Tranche Optionnelle n°3 : Démontage et remblaiement du bassin lixiviats Ouest (terrassements, remblaiements, réseaux lixiviats)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie fixée à 5% du montant initial du marché
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement : 20004470900026
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590911072
Télécopieur : +33 590822416
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 179 710 017 00023
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc10cc11-6bc9-4c80-b8ec-8bc1f7155ec1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 07:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026