Feux d'artifices

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs.

Mode de passation : La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 1 du Code de la commande publique.

Caractéristiques du marché : La ville prévoit, pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029 des feux d'artifice pyrotechniques et sonores. Pour ce faire, elle lance une consultation divisée en 3 lots, organisée de la manière suivante :
-  Lot n° 01 tranche ferme : " Feu pour la fête de la Libération " (lieu : Complexe Jean-Jacques Marcel quartier du Vabre)
-  Lot n° 02 tranche ferme : " Feu pour la grande parade de Noël " (lieu : Parvis de l'école Marie Curie.)
-  Lot n° 03 tranche optionnelle : " Feu du 14 juillet " (lieu : Complexe Jean-Jacques Marcel, quartier du Vabre) Les candidats devront répondre aux trois lots.
Chaque année, le lot n° 03 pourra où non être affermi. Cette décision sera à l'initiative de la collectivité. Lorsqu'il sera commandé, ce lot s'ajoutera aux tranches fermes (lots 01 et 02) sans s'y substituer.
Les lieux de tir sont susceptibles d'être modifiés en cas de travaux sur les zones initialement prévues, pour des problèmes de sécurité ou pour toute autre raison Impérative d'intérêt public majeur.
Une visite sur site sera organisé avec les futurs titulaires de chaque lot en cas de changement de site.
Le budget prévisionnel de l'année 2026 pour chaque feu d'artifice se situe dans une fourchette entre 7 500 et 8 000 E TTC maximum.
Si les conditions climatiques où toute autre raison d'intérêt public ne permettaient pas de tirer les feux d'artifice aux dates prévues, la ville de Brignoles se réserve le droit de les reporter à une date ultérieure (dans le cours de l'année), voire de les annuler si le report n'était pas possible.
Pour les années 2027, 2028 et 2029 les prestations et conditions d'exécution seront identiques. Le budget prévisionnel pour chaque feu d'artifice se situera dans une fourchette entre 7 500 et 8 000 E TTC maximum.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée globale maximale est de 48 mois

Classification CPV : 24613200-6 feux d artifice

Code Nuts : FRL05

Variantes : Non autorisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée. Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Modalités de financement : Fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'Euro.

Date et heure limites de réception des offres : Le 07 avril 2026 à 17h00
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Candidature de votre entreprise, hors procédure Dumes : Conditions fixées aux articles, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 et R2143-12 du Code de la commande publique et précisées dans le Règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Formulaire Cerfa DC1 joint au DCE
-  Formulaire Cerfa DC2 joint au DCE
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Attestation sur l'honneur du candidat joint au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-71 à L5212-4 du Code du travail. (Si DC1 non produit).
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (en cas de cotraitance).
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
NB : Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : caractère esthétique : 40 %, prix des prestations : 35 % et valeur technique : 25 %

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et télécharge gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de consultation)

Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Renseignements d'ordre technique : Service Evénementiel, 2ème étage de l'Hôtel de Clavier, 10 rue du Palais, 83170 Brignoles, auprès de Madame Valérie TYRBAN, Tél. : 04 94 86 22 14 où 06 72 07 41 76, courriel : [email protected], [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean-Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89.

Introduction des recours éventuels :
-  Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative.
-  Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
-  Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
-  Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du Code de justice administrative.
-  Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L527-4 du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 16/03/2026