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Recrutement

Fête de la Crau et des Salins 2019

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fos sur Mer

Avis N° : AO-1912-2520

  • 13 - Fos-sur-Mer
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

FOS_SUR_MER.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement public : la régie personnalisée autonome F.A.M.E « Festivités, Actions, Manifestations, Evénements » de Fos-sur-Mer
Correspondant : Mme Anne Caroline WALTER CIPREO, Présidente, Avenue Jean Jaurès, 13270 Fos sur mer, tél. : 04 42 47 70 59, télécopieur : 04 42 48 82 05, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.fos-sur-mer.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée en application des articles 12 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Durée du marché : Pour chaque lot, le marché prend effet le jour de sa date de notification au titulaire, pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations. Il prendra fin à l'issue de la réalisation de l'ensemble des prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Durée des prestations :
- Lot 1 : le samedi 18 mai 2019 de 9h à 18h ;
- Lot 2 : le dimanche 19 mai 2019 de 10h à 18h ;
- Lot 3 : le dimanche 19 mai 2019 de 10h à 18h ;
- Lot 4 : le dimanche 19 mai 2019 de 10h à 18h


Objet du marché : Fête de la Crau et des Salins 2019 en 4 lots.
- Lot N°1 - Ateliers pédagogiques et décoration urbaine sur le thème du vent (de type flammes, oriflammes, roses des vents, fanions, manches à air)
- Lot N°2 - Défilé et balade en calèches
- Lot N°3 - Animation mini ferme itinérante
- Lot N°4 - Animation grande ferme itinérante
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans l'acte d'attribution valant engagement valant cahier des charges particulières n°2019-2-47 propre à chaque lot.
La ville de Fos sur Mer organise chaque année, au mois de mai, la fête de la Crau.
Elle sera couplée pour la deuxième année consécutive avec la Fête de l'étang et des Salins.
Lors de chaque édition, l'organisateur met à l'honneur une région française ou un pays porteur de traditions folkloriques et pastorales. En 2019 ce sera le Sénégal.
La fête se déroule sur 2 jours et se concentre principalement sur les places et ruelles du centre ancien et sur la Place du Marché mais s'étend également autour des salins et de l'étang de l'Estomac.
Le samedi 18 mai sont proposés un vide grenier de 9h à 16h dans une ambiance musicale, des animations en fin d'après-midi et une soirée animée par les invités d'honneur avec un repas en plein air. La fête de l'Etang et des Salins est organisée conjointement avec l'association EVE - Eau Vie Environnement, qui a pour objet la valorisation du patrimoine naturel de la ville sur l'esplanade de la Marronnède à proximité des Arènes municipales. De nombreuses animations seront proposées tout au long de la journée.
Le dimanche 19 mai le centre ancien est investi d'un marché artisanal (60 exposants), les ruelles d'une foire horticole et d'un grand nombre d'animations, ateliers et démonstrations sont programmées dans tout le centre ancien. La grande parade où défilent les intervenants est clôturée en fin de matinée par l'arrivée de moutons du berger de Crau.
Des spectacles et démonstrations seront proposés.

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties - Capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles
Critères pondérés de jugement des offres:
LOT 1:
Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique du candidat (60%) : qualité de l'animation proposé (équipement, encadrement, nombre d'éléments de décoration exposés et d'ateliers de fabrication pédagogique) ; capacité d'accueil maximum d'enfants et nombre d'ateliers et créneaux horaires.
Prix apprécié au regard du prix en euro(s) TTC proposé par le candidat dans son acte d'attribution valant engagement valant C.C.P (40 %)
LOT 2:
Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique du candidat (40%) : qualité et originalité de l'animation proposée (esthétique et capacité d'accueil (nombre de places assises pour les personnes costumées)) et créneaux horaires pour le défilé et les balades.
Prix apprécié au regard du prix en euro(s) TTC proposé par le candidat dans son acte d'attribution valant engagement valant C.C.P (60 %)
LOT 3:
Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique du candidat (40%) : esthétique et originalité de la ferme proposée, nombre d'animaux, dimension, moyens humains mis en place pour la réalisation de la prestation, moyen matériel utilisé pour délimiter l'enclos et durée des animations.
Prix apprécié au regard du prix en euro(s) TTC proposé par le candidat dans son acte d'attribution valant engagement valant C.C.P (60 %)
LOT 4:
Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique du candidat (40%) : esthétique et originalité de la ferme proposée, nombre d'animaux, dimension, moyens humains mis en place pour la réalisation de la prestation, moyen matériel utilisé pour délimiter l'enclos et durée des animations.
Prix apprécié au regard du prix en euro(s) TTC proposé par le candidat dans son acte d'attribution valant engagement valant C.C.P (60 %)
Prix : Pour chaque lot, la prestation sera rémunérée par application du prix proposé figurant dans l'acte d'attribution valant engagement valant Cahier des Clauses Particulières n°2019-2-47.
Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
Les montants proposés par les candidats pour les prestations ne devront pas excéder les montants maximum TTC ci-dessous. Le transport, les repas et l'hébergement doivent être compris dans la proposition tarifaire.
- LOT 1 : 4500 euro(s) TTC maximum
- LOT 2 : 1000 euro(s) TTC maximum pour les 2 calèches
- LOT 3 : 1600 euro(s) TTC maximum pour la journée et par ferme
- LOT 4 : 1600 euro(s) TTC maximum pour la journée et par ferme
Date limite : 08/04/2019 à 17h00

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/03/2019
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs
économiques pourront adresser leur demande directement sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande.
Conformément aux dispositions de l'article 39. III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une réponse de la Direction de la Commande Publique, une réponse commune sera alors adressée via le profil acheteur à tous les prestataires ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il ne sera donc pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues hors délai.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com - Formats utilisés : .doc, xls,
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Les modalités de retrait du DCE sont explicitées à l'article 2.7.2 du Règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Le dépôt de questions ne peut se faire que via le biais du profil acheteur. Elle fera l'objet d'une réponse sur la plate-forme.
Les modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le dépôt de pli ne peut se faire que de façon dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée selon les modalités de l'article 6.2 du règlement de consultation.
Assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au n° de téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré-contractuel (CJA,
art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille, 22-24, Rue Breteuil,
13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Fos sur Mer, Direction de la Commande Publique BP5, 13271 Fos sur mer cédex, tél. : 04 42 47 70 78, télécopieur : 04 42 48 82 05, courriel : [email protected]
Renseignements divers : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
- Soit les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation
- Soit le Document unique de marché européen
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public;
ATTENTION : Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les
éléments suivants au stade du dépôt de son pli
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée :
une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et
organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORFn°0126 du 1er Juin 2016, texte n°32).
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.
8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la production
d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un
document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou
d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés.
Négociation : Clause de négociation : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des
principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats,
transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit d'y renoncer.
Si le pouvoir adjudicateur décide de recourir à des négociations, il peut librement choisir les candidats avec
lesquels il souhaite négocier. A ce titre, peuvent être admis à la négociation les candidats ayant remis des
offres irrégulières ou inacceptables. A l'issue de la négociation, il devra cependant, rejeter sans les classer
les offres qui sont demeurées irrégulières ou inacceptables.
Si le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre
irrégulière ou inacceptable, il n'y est cependant pas tenu.
Les 3 candidats en tête du classement, ayant présenté les offres les plus intéressantes conformément aux
critères formulés dans le présent règlement de la consultation, seront invités via le profil acheteur de la
collectivité à participer à la négociation.
La négociation pourra s'opérer uniquement par écrit ou pourra nécessiter un entretien.
Les dates, lieux et horaires, les personnes représentant le pouvoir adjudicateur ainsi que la durée de
chaque entretien seront consignés par cet écrit.
En outre, la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases. A chacune de ces phases, le
pouvoir adjudicateur pourra éliminer les offres les moins intéressantes au regard de ces seuls critères.
La participation des candidats sollicités à la phase de négociation est obligatoire.
Le candidat qui ne répond pas à la demande de participation à la négociation, via le profil acheteur de la
collectivité, sera réputé ne pas avoir maintenu son offre initiale. Il sera de ce fait éliminé de la procédure de
consultation.
En conséquence, un candidat qui ne souhaite pas faire évoluer son offre dans le cadre de la négociation
devra confirmer par écrit le maintien de son offre initiale.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans la rubrique B5 de l'acte d'attribution « compte à créditer » (un par lot).
Modalités essentielles de financement : Régie autonome personnalisée F.A.M.E.
Les modalités de règlement sont prévues à la rubrique B5 de l'acte d'attribution valant engagement, valant CCP.
Conditions de participation des concurrents : En application des dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement
s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
pour un même marché public.
Conformément à l'article 45. III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans les deux formes de groupements mentionnées ci dessus, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du
groupement.
Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Les membres du groupement devront remettre les documents, attestations et renseignements
mentionnés aux articles 3.2, 3.3 et 5.1 du présent règlement de la consultation. Toutefois, conformément à l'article 44. V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le ,marché public.

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