Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-59761
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61807
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Grotard
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité: ville de Mably 42300
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Prix de l'offre : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fauchage sur les routes communales et différents sites
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 5 rue du Parc 42300 - Mably
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Décomposition de la consultation
Les prestations se décomposent en un lot unique. Compte tenu de l'unicité des prestations le marché n'est pas alloti.
Variantes
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Le présent marché ne fait pas l'objet de variantes imposées.
Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Le présent marché ne fait pas l'objet de P.S.E
Durée du marché
Le présent marché est conclu du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Durée optionnelle
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2029 (3 ans).
La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2027).
La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation.
Procédure de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03
Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50
Courriel :
[email protected]
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/
www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
