Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 55, 57, 88, 52, 90, 89
Annonce n° 25-39932


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz
Description : Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz Les travaux auront lieu sur une partie du réseau routier national A31, A30, RN52, RN 431 et A33
Identifiant de la procédure : 1502dc25-8763-4c76-9542-e8c5df5bf82d
Identifiant interne : 2025A0204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximal 1100000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz
Description : Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz Les travaux auront lieu sur une partie du réseau routier national A31, A30, RN52, RN 431 et A33
Identifiant interne : S-PF-1628535

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 4 reconduction(s)

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Dommages corporels : 4 500 000 euro(s) par sinistre ; - Dommages matériels et immatériels : 750 000 euro(s) par sinistre et par année Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements dur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L-5212-1 à L-5212-11 du code du travail Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Ratio financier : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Les moyens techniques et humains permettent de réparer les casses et pannes usuelles entre la fin d'un poste de travail et le début du poste suivant, en respectant le temps de repos des personnels Mesures de gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : justificatifs de formation liés à la sécurité Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise des risques environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628535
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Lieu : Direst
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D9F24DC6-0382-D124-8C8FB808E378BD98
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Est
Numéro d'enregistrement : 85155
Adresse postale : Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction Interdépartementale des Routes Est SG/BGAM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383501745
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : D9F24E1B-D526-6BB1-3EF49AD57AD8695F
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7bc822b7-4709-487e-9d56-93ae3648fb2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025