Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 61
Annonce n° 26-69450
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Souleuvre en Bocage
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances - Lot 1 Nord
Description : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances
Identifiant de la procédure : bccef251-7bd0-4234-a3cb-dc3a5a909def
Identifiant interne : 26-08-00-SEB-8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOULEUVRE EN BOCAGE
Code postal : 14350
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances - Lot 1 Nord
Description : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances
Identifiant interne : 26-08-01-SEB-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOULEUVRE EN BOCAGE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://souleuvreenbocage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26605_1172164.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances - Lot 2 Est
Description : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances
Identifiant interne : 26-08-02-SEB-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOULEUVRE EN BOCAGE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://souleuvreenbocage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26605_1172164.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances - Lot 3 Ouest
Description : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances
Identifiant interne : 26-08-03-SEB-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOULEUVRE EN BOCAGE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://souleuvreenbocage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26605_1172164.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances - Lot 4 Centre
Description : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances
Identifiant interne : 26-08-04-SEB-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOULEUVRE EN BOCAGE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://souleuvreenbocage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26605_1172164.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances - Lot 5 Sud
Description : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances
Identifiant interne : 26-08-05-SEB-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOULEUVRE EN BOCAGE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://souleuvreenbocage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26605_1172164.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances - Lot 6 Sud-Ouest
Description : Fauchage des accotements du réseau routier communal et des dépendances
Identifiant interne : 26-08-06-SEB-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOULEUVRE EN BOCAGE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://souleuvreenbocage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26605_1172164.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Souleuvre en Bocage
Numéro d'enregistrement : 20005686900015
Adresse postale : 2 place de la Mairie - Le Bény Bocage
Ville : Souleuvre en Bocage
Code postal : 14350
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231695858
Adresse internet :
https://www.souleuvreenbocage.fr/
Profil de l'acheteur :
https://souleuvreenbocage.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2340f0f-260c-4407-b779-252809002815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
