Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-131800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600125
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025/37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur - Sanctions russe - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué)/55.0
2-Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères/40.0
2.1-Méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation/20.0
2.2-Dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité, démarche de management selon la norme ISO/IEC 27001 - Sécurité de l'Information, et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour respecter l'intégrité des données/10.0
2.3-Dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en uvre pour assurer la continuité du service/10.0
3-Environnement et développement durable (appréciée au regard de mémoire technique fournit par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation/5.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FACTURATION ET RECOUVREMENT AMIABLE DES REDEVANCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES USAGERS DES COMMUNES DANS LE PERIMETRE DU SMGC POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79999200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) exerce la compétence assainissement collectif en régie pour les communes suivantes :
- ASSAS, BUZIGNARGUES, FONTANÈS, GUZARGUES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, TEYRAN.
Le syndicat mixte de GARRIGUE CAMPAGNES (SMGC) exerce la compétence eau potable pour ces communes.
La société RUAS Michel assure, aux termes d'un contrat de délégation de service public conclu le 10/08/2023, prenant effet le 1er janvier 2024, la gestion du service de distribution publique d'eau potable du Syndicat Mixte Garrigues Campagne (SMGC) jusqu'au 31 décembre 2034.
La Collectivité (CCGPSL) a institué une redevance d'assainissement collectif et souhaite retenir un prestataire pour l'établissement de la facturation et le recouvrement de cette redevance assainissement collectif sur le territoire desservi en eau potable par le SMGC.
Lieu principal d'exécution du marché : Le périmètre du marché ne concerne que le territoire des communes, dont le SMGC exerce la compétence eau potable, et qui sont les suivantes : - ASSAS, BUZIGNARGUES, FONTANÈS, GUZARGUES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, TEYRAN.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 1000,00 Minimum HT et 35 000,00 Maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
