Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-32583Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre des monuments nationauxForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et au Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la Marine (RELANCE)Description:La présente consultation a pour objet la relance du marché Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marine (n°23.854.170) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.Identifiant de la procédure:67173b43-de18-420b-a3b2-3e593136a32cIdentifiant interne:24.854.40Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationPrincipales caractéristiques de la procédure:La consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 al.4 et suivants du Code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79993000Services de gestion d'immeubles et d'installationsNomenclature supplémentaire(cpv):79713000Services de gardiennageNomenclature supplémentaire(cpv):50000000Services de réparation et d'entretienNomenclature supplémentaire(cpv):90911200Services de nettoyage de bâtiments2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2 place de la ConcordeVille:ParisCode postal:75008Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:14,000,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le formulaire de déclaration du candidat (DC1) à remettre au sein du pli.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marine (RELANCE)Description:Relance de la procédure n°23.854.170 concernant les prestations de Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marineIdentifiant interne:24.854.405.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79993000Services de gestion d'immeubles et d'installationsOptions:Description des options:- Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le CMN se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché. - Renouvellement du marché possible une (1) fois pour une durée d'un (1) an5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une (1) fois pour une durée d'un (1) an. Les conditions de reconduction seront précisées lors de la phase offre. La présente consultation fait suite à une précédente consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : Marché de Facilities Management (FM) - Ensemble de services aux Visiteurs, aux Occupants et aux Bâtiments dédiés à l'exploitation de l'hôtel de la marine (n°23.854.170), avis de marché au JOUE 2023/S 208-654368, et au BOAMP n°23-149288 ; avis rectificatifs au JOUE 2023/S 212-666694 et au BOAMP n°23-152546.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les critères de sélection sont renseignés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution seront renseignés dans le règlement de la consultation phase offres.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:6Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495791&orgAcronyme=f5j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495791&orgAcronyme=f5jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:22/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché, afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des membres du groupement.Montage financier:Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaire est sans montant minimum et avec un maximum de 2 250 000 euros HT pour la période ferme du contrat (3 ans), et de 750 000 euros HT pour la période de reconduction (1 an). L'estimation annuelle totale est de 3 500 000 euros HT par an, soit 14 000 000 euros HT sur la durée totale du marché reconduction comprise (soit 4 ans).Informations relatives aux délais de recours:La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché. - Le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiquesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Adresse internet:
http://www.paris.tribunaladministratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Centre des monuments nationauxNuméro denregistrement:18004601300017Adresse postale:Hôtel de Sully - 62 rue Saint AntoineVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144612262Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiquesNuméro denregistrement:12000009600020Département:Sous-direction de la commande publiqueAdresse postale:6 rue Louise WeissVille:ParisCode postal:75013Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144970422Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8f762789-9441-47d8-8a92-c158ebe13210-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 18:18Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024