Avis de marché
Département(s) de publication :31, 34
Annonce n° 24-55276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FABRICATION, LIVRAISON ET INSTALLATION D'ELEMENTS DE SIGNALETIQUE BATIMENTAIRE POUR L'EFS OCCITANIE
Description : Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites de l'Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Identifiant de la procédure : 74d9ff39-306f-4018-88df-e43bd04aa51e
Identifiant interne : EFSOCPM231
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne la région Occitanie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fabrication, livraison et installation d'éléments de signalétiques bâtimentaires sur les sites de : Albi, Auch, Cahors, Castres, Montauban, Rodez, Tarbes, Toulouse
Description : Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites de l'Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée de Albi, Auch, Cahors, Castres, Montauban, Rodez, Tarbes, Toulouse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne la région Occitanie sur les sites de : Albi, Auch, Cahors, Castres, Montauban, Rodez, Tarbes, Toulouse.
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 96,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, - et en partie par la conclusion de marchés subséquents qui pourront eux-mêmes s'exécuter à bons de commande,
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les informations attendues figurent au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les informations attendues figurent au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de l'EFS et la réalisation des prestations : fabrication, livraison, installation (15 points) ; - Qualité des produits et des prestations (garantie, SAV) : durée et conditions de garantie, descriptif des prestations incluses dans le cadre de la garantie, délais d'interventions proposés par les candidats tant dans les études de cas que dans les prochains projets qui seront amenés à être confiés. (10 points). - Moyens humains mis en uvre par le candidat pour exécuter les prestations (5 points) - Références : expérience du candidat dans la réalisation de projets similaires (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au travers de deux simulations par lot durant l'analyse des offres : - La première simulation de commande sera réalisée à partir d'un projet par lot (lot 1 : site du Plateau Technique / lot 2 : site de Perpignan) relatif à la fabrication, livraison, installation de signalétiques bâtimentaires d'un site de l'EFS selon le document 231_signaletique_Bat_Etude_cas (25 points) - La seconde simulation sera réalisée avec les prix du BPU (35 points). Cette simulation est masquée afin de ne pas orienter les candidats lors de l'élaboration de leur offre. Elle représente une simulation de commande sur la base d'une fourniture, livraison, installation de signalétiques bâtimentaires pour un ou plusieurs sites de l'EFS.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche en matière de RSE dans le cadre du marché : - Réduction des prélèvements des ressources (utilisation de matériaux recyclés et/ou biosourcés,
) ; - Procédés de fabrication respectueux de l'environnement (caractère écologique des produits utilisés notamment les encres (provenance, composition, maîtrise de la consommation) ; - Actions pour éviter le suremballage et la production de déchets ; - Valorisation des déchets et recyclage des déchets des signalétiques déposées ; - Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ; - Planification des transports, mode de transports et véhicules utilisés pour la livraison des produits et leur installation. - Politique en faveur de l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 24/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Occitanie
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fabrication, livraison et installation d'éléments de signalétiques bâtimentaires sur les sites de : Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier Cazal, Montpellier La Colombière, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète
Description : Le marché a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation d'éléments de signalétique bâtimentaire intérieures et / ou extérieures pour les sites de l'Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée de Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier Cazal, Montpellier La Colombière, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne la région Occitanie sur les sites de : Alès, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier Cazal, Montpellier La Colombière, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Sète.
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 64,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, - et en partie par la conclusion de marchés subséquents qui pourront eux-mêmes s'exécuter à bons de commande
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les informations attendues figurent au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les informations attendues figurent au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au travers de deux simulations par lot durant l'analyse des offres : - La première simulation de commande sera réalisée à partir d'un projet par lot (lot 1 : site du Plateau Technique / lot 2 : site de Perpignan) relatif à la fabrication, livraison, installation de signalétiques bâtimentaires d'un site de l'EFS selon le document 231_signaletique_Bat_Etude_cas (25 points) - La seconde simulation sera réalisée avec les prix du BPU (35 points). Cette simulation est masquée afin de ne pas orienter les candidats lors de l'élaboration de leur offre. Elle représente une simulation de commande sur la base d'une fourniture, livraison, installation de signalétiques bâtimentaires pour un ou plusieurs sites de l'EFS.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de l'EFS et la réalisation des prestations : fabrication, livraison, installation (15 points) ; - Qualité des produits et des prestations (garantie, SAV) : durée et conditions de garantie, descriptif des prestations incluses dans le cadre de la garantie, délais d'interventions proposés par les candidats tant dans les études de cas que dans les prochains projets qui seront amenés à être confiés. (10 points). - Moyens humains mis en uvre par le candidat pour exécuter les prestations (5 points) - Références : expérience du candidat dans la réalisation de projets similaires (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche en matière de RSE dans le cadre du marché : - Réduction des prélèvements des ressources (utilisation de matériaux recyclés et/ou biosourcés,
) ; - Procédés de fabrication respectueux de l'environnement (caractère écologique des produits utilisés notamment les encres (provenance, composition, maîtrise de la consommation) ; - Actions pour éviter le suremballage et la production de déchets ; - Valorisation des déchets et recyclage des déchets des signalétiques déposées ; - Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ; - Planification des transports, mode de transports et véhicules utilisés pour la livraison des produits et leur installation. - Politique en faveur de l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 24/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Occitanie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Occitanie
Numéro d'enregistrement : 42882285200151
Adresse postale : Avenue de Grande-Bretagne BP3210
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Etablissement Français du Sang Occitanie Service achats 97 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561312020
Adresse internet :
https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10430cd9-33f8-41a7-a163-2e39ea1d4c55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2024 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024