France: Mobilier de chambre à coucher
Fabrication et pose de mobilier sur mesure pour 83 studios - Résidence HENEO 29, rue Nollet
Paris 17ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fabrication et pose de mobilier sur mesure pour 83 studios - Résidence HENEO 29, rue Nollet Paris 17ème
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent
marché porte sur la fabrication, fourniture et pose de mobilier sur mesure pour les 83 studios de la résidence sociale
du 29, rue Nollet à Paris 17ème.<br/>
Identifiant de la procédure: b4ffb865-434a-4d82-924f-afad006a2f4e
Identifiant interne: 2025DC30002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143100 Mobilier de chambre à coucher
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143100 Mobilier de chambre à coucher
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29, rue Nollet
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fabrication et pose de mobilier sur mesure pour 83 studios - Résidence HENEO 29, rue Nollet Paris 17ème
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent
marché porte sur la fabrication, fourniture et pose de mobilier sur mesure pour les 83 studios de la résidence sociale
du 29, rue Nollet à Paris 17ème.<br/>
Identifiant interne: F-PF-1595527
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143100 Mobilier de chambre à coucher
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143100 Mobilier de chambre à coucher
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29, rue Nollet
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 02/09/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des
cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595527
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1595527
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le
délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée
par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement
d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont
fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BBAD0EA9-F8D7-94CB-7CD9287494387B53
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BBAD0F01-E12E-0FBC-FC88808D532EC379
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BBAD0F1E-C2B8-59FB-C83EB36736C01401
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 662c6d00-1575-49de-b680-e420ec58e049 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
