Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-79036
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1860105
Identifiant interne de la consultation : 2026DRIT0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Accueil Département du Doubs
Numéro de téléphone du contact : +33 381258125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Performances en matière de protection de l'environnement : 20%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid fibrés 0/6 sur les routes départementales du Doubs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concernent la fabrication et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid avec fibres et une émulsion de bitume modifié avec des granulats 0/6, toutes fournitures comprises sur les routes départementales et les annexes du domaine public et privé du Département du Doubs.
Ces matériaux mis en oeuvre disposeront d'un marquage CE avec obligation de résultat à un (1) an
Lieu principal d'exécution du marché : FRC21 - Doubs, Territoire du Département du Doubs
25000
Besançon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur estimée correspond à 2 000 000 euro(s) HT, le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 2 400 000 euro(s) HT (maximum)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
