Dce livré
web.297.3
Mairie de Varennes Vauzelles
30 Sept. 2026 12 : 00
2 septembre 2026
Fabrication et livraison en liaison froide de repas à domicile en direction des personnes âgées
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_GSqRRpPaYE
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l‘organisme acheteur :
Nom de l'organisme : CCAS de VARENNES VAUZELLES
Correspondant: Madame la Présidente du CCAS - Maire de VARENNES VAUZELLES
Adresse : 54, avenue Louis FOUCHERE-58640-VARENNES VAUZELLES
Objet de l'accord cadre à bon de commande :
Fabrication et livraison en liaison froide de repas à domicile en direction des personnes âgées et / ou en situation de handicap de la commune ainsi qu'à celles présentant une incapacité temporaire.
Procédure : Procédure adaptée (article R2123-1du code de la Commande Publique) avec possibilité de négociation ou d'attribution sur la base de l'offre initiale
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 30 septembre 2026 à 12h00
Modalité d'obtention :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme ' Achat public' sous le code ' 2026CCASPOREPA '.
Le règlement de consultation est consultable sur le site internet de la ville de Varennes Vauzelles ( www . ville -varennes -vauzelles ..fr )
Délai de validité des offres : 120 jours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 septembre 2026
