Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-12455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE_Résidence La Poterie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence de la Poterie (EHPAD et Foyer de Vie)
Description : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence de la Poterie (EHPAD et Foyer de Vie) à Chartres-de-bretagne. La résidence accueille 65 résidents.
Identifiant de la procédure : 385110ed-8164-4229-b13b-0b92f6da7233
Identifiant interne : 2024-CCAS-1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la Résidence « La Poterie » (EHPAD et Foyer de vie)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE_Résidence La Poterie
Numéro d'enregistrement : 26350098500027
Adresse postale : Résidence La Poterie 19 RUE DE LA POTERIE
Ville : Chartres-de-bretagne
Code postal : 35131
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299771321
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02-99-25-03-66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd289376-cbbd-4369-92a4-1a50672c7b99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2025 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025