FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées..

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-66685


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS d'Anglet
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
Description : Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées. Les prestations demandées s'appliquent toute l'année et consistent dans : -la fabrication de repas pour les particuliers (retraités et personnes handicapées), -la livraison en liaison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Anglet et désignés par le Centre Communal d'Action Sociale par téléphone et confirmés par fax ou courrier électronique, -La réalisation, aux frais du titulaire de l'accord-cadre, de contrôles microbiologiques d'usage.
Identifiant de la procédure : de72dc87-8ca3-45a3-a086-115c49a18a68
Identifiant interne : Portage_REPAS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS À DOMICILE pour les retraités et personnes handicapées.
Description : Fabrication et livraison de repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées. Les prestations demandées s'appliquent toute l'année et consistent dans : -la fabrication de repas pour les particuliers (retraités et personnes handicapées), -la livraison en liaison froide des repas au domicile des particuliers domiciliés sur Anglet et désignés par le Centre Communal d'Action Sociale par téléphone et confirmés par fax ou courrier électronique, -La réalisation, aux frais du titulaire de l'accord-cadre, de contrôles microbiologiques d'usage.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Montant maximum pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction : 1 000 000.00 € HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600832?orgAcronyme=r8u64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont détaillées dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS d'Anglet
Organisation qui traite les offres : CCAS d'Anglet

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS d'Anglet
Numéro d'enregistrement : 26640023300018
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Amédée Dufourg BP 303
Ville : Anglet
Code postal : 64603
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : CCAS d'Anglet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559583551
Adresse internet : https://www.demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : BP 43 - 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7d3cee8-a7af-4d5b-b40d-894dd176c4ab - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2025 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025