Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-53448
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Cholet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26490039000016
Ville : Cholet
Code postal : 49325
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DAG2025AOT01ORTHESESCHOLET
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats du GHT49
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir formulaires DC1 et DC2 à remplir - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir formulaires DC1 et DC2 à remplir - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir formulaires DC1 et DC2 à remplir
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La sélection de la proposition économiquement la plus avantageuse s'effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 9.1).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intérêt pour l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public ayant pour objet la fabrication et la commercialisation d'orthèses, grands appareillages, podo orthèses, chaussures, semelles et appareils orthopédiques dans les locaux du Centre Hospitalier de Cholet.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fabrication et commercialisation d'orthèses, grands appareillages, podo orthèses, chaussures, semelles et appareils orthopédiques dans les locaux du Centre Hospitalier de Cholet.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Activité de fabrication et de commercialisation d'orthèses et de grands appareillages à destination des consultants externes du centre hospitalier.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : CH Cholet -
Description du lot : Activité de fabrication et de commercialisation de podo-orthèses, chaussures, semelles et appareils orthopédiques à destination des consultants externes du centre hospitalier.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : CH Cholet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Régime juridique et durée de l'AOT :
La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur proposition. Le CH de CHOLET se réserve le droit, en toute hypothèse, de ne pas octroyer l'autorisation d'occupation du domaine public et de ne pas réserver de suites à la présente consultation. Dans le cas où il n'est pas donné suite à la procédure, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La convention objet de la présente consultation sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public, conformément aux articles L. 21111 et suivants, L. 21221 et suivants et L. 2125 et suivants, R.2122 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). A ce titre, l'autorisation d'occupation consentie ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La convention sera conclue du 07 juillet 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2026. Cette période initiale est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
