Avis de marché - Avis n° 26-87067 du 08/09/2026
Département(s) de publication :
81
Annonce n°
26-87067
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Tarn
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22810001200019
Ville : ALBI
Code postal : 81013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marie Loubat
Numéro de téléphone du contact : +33 563456517
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, datant de moins de 3 mois
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales. Cette attestation doit dater de moins de 6 mois. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours. Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, datant de moins de 6 mois. Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COLLECTIVITE TERRITORIALE- CONSEIL DEPARTEMENTAL
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication, dépose et pose des panneaux de signalisation du Vignoble Gaillacois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE MOBILIERS SIL
FABRICATION ET POSE D'ENSEMBLES PICT H30
DÉPOSE D'ENSEMBLES H20
DÉPOSE DE PRÉENSEIGNES DÉROGATOIRES
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SIGNALISATION, D'ACCUEIL ET DE GUIDAGE
DU VIGNOBLE DE GAILLAC ET DU TARN
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ27 - Tarn, DEPARTEMENT DU TARN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Une remise d 'echantillons est prévue dans le cadre de cette consultation.
Aucune visite des sites n'est imposée mais est vivement conseillée et reste facultative.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations financièrement plus coûteuse.
Une clause sociale est prévue au marché.
L'acheteur se reserve la possibilité de négocier mais pourra également atttribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour information, il est impératif que les travaux relatifs à la première commande émises soient achevés,
réceptionnés, et les DGD fournis avant le 30 juin 2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
