Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-50610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Description : FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure : 118224ad-5e0e-476f-8296-814b261f96c7
Identifiant interne : DAF_2024_001652
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33735200 Montures et logements d'oculaires de lunettes de protection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Description : FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33735200 Montures et logements d'oculaires de lunettes de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Montage financier : Sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay CS70106
Ville : RAMBOUILLET CEDEX
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134576716
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1748b6b4-8470-4d78-9429-f9119a984484 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
