FABRICATION DE GARDE CORPS POUR LES OUVRAGES MOBILES.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-23622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FABRICATION DE GARDE CORPS POUR LES OUVRAGES MOBILES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Identifiant de la procédure : 39fdc4b5-c27f-4080-95b6-6957f62b5e2b
Identifiant interne : 25 MEP 09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928320 Garde-corps
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Havre
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel en exploitation fermé interdit au public, les visites pourront être organisées entre le lundi 23 mars 2026 et le vendredi 27 mars 2026. Les candidats désirant prendre rendez-vous pour se rendre sur le site devront s'adresser à : Haropa Port | Le Havre - Service Maintenance et Exploitation Portuaire Fabien Cherfils 06 66 29 17 76
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FABRICATION DE GARDE CORPS POUR LES OUVRAGES MOBILES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Identifiant interne : F-PF-1784981

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928320 Garde-corps
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928320 Garde-corps

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Havre
Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de deux (2) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de deux (2) ans. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date de démarrage n'est donnée qu'à titre indicatif
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784981
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784981
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sans

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/04/2026 à 14:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum 600 000,00 euro(s) HT par an
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Règlement par acomptes. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire du marché. Paiement sous un délai de trente jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPAPORT Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A554E87B-958A-3701-E90C23373B7ADA4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAROPAPORT Le Havre
Numéro d'enregistrement : A554E89D-050E-5669-5F2A48C60159E752
Adresse postale : Terre-plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achat et de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : A554E8B1-EA17-7B61-A6575EBAEEF29743
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : A554E8BF-915D-06CA-9C0FD50DDD1E3D97
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6ad455b-a4a0-40c1-ba98-6fa38070ee4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026