Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-8229
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC RBT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FABRICATION DE CHEMISES TACTIQUES GILET PARE-BALLES
Description : FABRICATION DE CHEMISES TACTIQUES GILET PARE-BALLES
Identifiant de la procédure : 00c874e4-6938-4944-ad3f-8b56b24e257c
Identifiant interne : DAF_2025_001635
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison principaux sont indiqués au CCTP
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l'accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT n°1 : FABRICATION DE CHEMISES TACTIQUES GILET PARE-BALLE FABRICATION DES ARTICLES OUVERTE AUX PAYS TIERS UE/EEE
Description : Fabrication de chemise tactique GPB destinée à être portée sous un gilet pare-balles (GPB) par le personnel militaire - FABRICATION DES ARTICLES OUVERTE AUX PAYS TIERS UE/EEE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/02/2027
Date de fin de durée : 24/02/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Somme pondérée des prix unitaire HT en euros des articles proposés par le candidat au regard des estimations de commande sur la durée de l'accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement Durable
Description : Note obtenue au questionnaire Développement Durable (DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Chiffre d'affaires annuel minimum exigé sur les 3 dernières années: 10 000 000,00
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément à l'article R.2342-7 du CCP, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu non feu bariolé (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l'UE/EEE et ces opérations de fabrication de tissu devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'UE/EEE.Les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d'impression seront obligatoirement ressortissants de l'UE/EEE et la fabrication de ces rouleaux devra obligatoirement être réalisée sur le territoire de l'UE/EEE. Les candidats devront justifier d'un CA minimum de 10 000 000,00 sur chacun des 3 derniers exercices disponibles; - la capacité minimale de production dédiée à l'exécution de l'accord-cadre est de 10 000 chemises tactiques gilet pare-balle par mois.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ces éléments seront détaillés dans les dispositions financières du CCAP de l'accord-cadre
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC RBT
Organisation qui traite les offres : PFC RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT n°2 : FABRICATION DE CHEMISES TACTIQUES GILET PARE-BALLE - FABRICATION DES ARTICLES LIMITÉE UE/EEE
Description : Fabrication de chemise tactique GPB destinée à être portée sous un gilet pare-balles (GPB) par le personnel militaire - FABRICATION DES ARTICLES LIMITÉE UE/EEE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/02/2027
Date de fin de durée : 24/02/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Somme pondérée des prix unitaire HT en euros des articles proposés par le candidat au regard des estimations de commande sur la durée de l'accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement Durable (DD)
Description : Note obtenue au questionnaire Développement Durable (DD)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Chiffre d'affaires annuel minimum exigé sur les 3 dernières années: 3 500 000,00
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément à l'article R.2342-7 du CCP, la procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques(OE) de l'Union européenne(UE) ou de l'Espace Economique Européen(EEE),la candidature d'OE tiers n'est pas admise.Les OE en charge de la fabrication du tissu non feu bariolé (tissage,ennoblissement,impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l'UE/EEE et ces opérations de fabrication de tissu devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'UE/EEE.Les OE en charge de la fabrication des rouleaux d'impression seront obligatoirement ressortissants de l'UE/EEE et la fabrication de ces rouleaux devra obligatoirement être réalisée sur le territoire de l'UE/EEE.Les candidats devront justifier d'un CA annuel minimum de 3 500 000,00 sur chacun des 3 derniers exercices disponibles;les opérations de prédécoupe et coupe composants,confection,emballage,stockage des produits finis avant envoi devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'UE ou de l'EEE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ces éléments seront détaillés dans les dispositions financières du CCAP de l'accord-cadre
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC RBT
Organisation qui traite les offres : PFC RBT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC RBT
Numéro d'enregistrement : 13002345000013
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : PFC Rambouillet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 34 57 61 53
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7128a39d-3bc7-40da-aa98-aea65ecfe203 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 12:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
