FABRICATION DE CHAUSSURES DE COMBAT.

78 - MINISTERE DES ARMEES

Mise en ligne : 10/01/2026

Limite de réponse : 05/05/2026

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2603-1893

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-1115

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FABRICATION DE CHAUSSURES DE COMBAT- Lot n°1 : chaussures de combat zone tempérée- Lot n°2 : Chaussures de combat zone chaude
Description : FABRICATION DE CHAUSSURES DE COMBAT - Lot n°1 : Chaussures de combat zone tempérée - Lot n°2 : Chaussures de combat zone chaude
Identifiant de la procédure : 4a22f969-e3cb-44ae-8e46-acefda4fb591
Identifiant interne : DAF_2025_000907
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraisons sont indiqués dans le CCTP en annexe 2

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Application du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 : « Conformément au règlement du Conseil de l'Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Chaussures de combat zone tempérée
Description : Lot multi-attributaires avec un minimum et un maximum fixés en quantité (200 000 paires - 1 600 000 paires) d'une durée de 48 mois, pas de reconduction.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY CS 70106
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : la qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges fonctionnel interarmées habillement (CDCFIH) SCA 8430-0015 de mai 2025 relative à la chaussure de combat zone tempérée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre correspond au prix unitaire hors taxe en euros proposé par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Performance environnementale (PE)
Description : Évaluée sur 100 points, le candidat est jugé sur sa démarche environnementale dans le cadre de la fabrication des articles, objet de l'accord-cadre. La note PE est évaluée sur 100 points répartis comme suit : Empreinte carbone évalué sur 70 points et Labels évalué sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 330 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Chaussures de combat zone chaude
Description : Lot multi-attributaire avec un minimum et maximum fixés en quantité (200 000 paires - 1 600 000 paires) d'une durée de 48 mois, pas de reconduction.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY CS 70106
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : la qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges fonctionnel interarmées habillement (CDCFIH) SCA 8430-0016 de novembre 2024 relative à la chaussure de combat zone chaude
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre correspond au prix unitaire hors taxe en euros proposé par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom : Performance environnementale (PE)
Description : Évaluée sur 100 points, le candidat est jugé sur sa démarche environnementale dans le cadre de la fabrication des articles, objet de l'accord-cadre. La note PE est évaluée sur 100 points répartis comme suit : Empreinte carbone évalué sur 70 points et Labels évalué sur 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 15:00