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Mairie de Caen
22 Déc. 2026 12 : 00
19 novembre 2026
Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "Hendrick Goltzius (1558-1617) - Lumière sur un maître de la Renaissance"
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_gLxEui7Vzj
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PUBLICATION LE 19 novembre 2026.
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.Info PASSERELLE XML
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BOAMP
JOUE
AVIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE CAEN
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
BP 027 -14000 CAEN
Tél : 02 31 30 41 00
SIRET 21140118700011.
(w)
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "Hendrick Goltzius (1558-1617) - Lumière sur un maître de la Renaissance"
Référence C26CULT01.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD11 -Calvados
Lieu d'exécution Musée des Beaux-Arts de Caen 14000 Caen lieux de conservation des oeuvres, Musée des Beaux-Arts de Caen. 14000 Caen
Durée 12 mois à compter du 01/02/27.
Description Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "Hendrick Goltzius (1558-1617) - Lumière sur un maître de la Renaissance"
Code CPV principal 60100000 -Services de transport routier La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.Oui
Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : agrément ICEFAT et/ou ARTIM Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) Agrément I.A.T.A. (Fournir attestation ou certificat) Agrément ' Agent habilité ' permettant de sécuriser le fret aérien (Fournir attestation ou certificat) Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres d'art Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance des risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché . Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 22/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/12/26 à 13h00
Dépôt
- Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 -Fax : 02 31 52 42 17 q reffe.ta-caen@i uradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 -Fax : 02 31 52 42 17 q reffe.ta-caen@j uradm.fr Envoi le 19/11/26 à la publication