325302-2026 - Mise en concurrence
325302-2026.
325302-2026 - Mise en concurrence
France - Machines-outils - Fabrication d'outillages d'essais thermomécaniques
OJ S 91/2026 12/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fabrication d'outillages d'essais thermomécaniques
Description: La présente consultation est relative aux prestations de fabrication et de fourniture d'outillages, pour les besoins du CEA Le Ripault.
Identifiant de la procédure: 07a5677b-ce93-4c2c-9d02-eaa946fb5f51.
Identifiant interne: B26-03795.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fabrication d'outillages d'essais thermomécaniques
Description: Le présente consultation est relative à la fabrication et à la fourniture d'outillages, pour les besoins du CEA Le Ripault.
Identifiant interne: B26-03795.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui traite les offres: CEA Le Ripault (37)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement: 77568501900314.
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16.
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 247344665.
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022.
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41152c16-1a48-4d95-a9af-505e9069f9d4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/05/2026 10:29:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 325302-2026.
Numéro de publication au JO S: 91/2026.
Date de publication: 12/05/2026
