Extension / Restructuration de l'EHPAD Marcel Krieg.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 24-61116


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD BARR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Description : Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Identifiant de la procédure : acf39cac-0828-498b-b9b2-1c3022bc4587
Identifiant interne : REST2024-002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Description : Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Identifiant interne : REST2024-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 221,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une déclaration sur l'honneur de moins de 6 mois. Cf : Article 5

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera pondéré à 20% (note sur 20 points).
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera pondéré à 80% (note sur 80 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EHPAD BARR
Numéro d'enregistrement : 26670001200021
Adresse postale : 11 avenue Marcel Krieg
Ville : Barr
Code postal : 67140
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388089200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3354069a-626a-4401-8e32-a233aee765cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/05/2024 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024