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82701-2025
82701-2025 - Mise en concurrence
France – Tubes et raccords – 2025-010 - Extension réseau de chaleur Bayeux 2025– fourniture et livraison de tubes pré-isolés et accessoires
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-010 - Extension réseau de chaleur Bayeux 2025– fourniture et livraison de tubes pré-isolés et accessoires
Description : o Etude d'exécution détaillée ; o Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés ; o Assistance en phase de réalisation du réseau.
Identifiant de la procédure : 0198c8ad-99c0-4d72-aaef-f707f6d67b55
Identifiant interne : 2025-010
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat est passé en application d’une procédure adaptée conformément à l’Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2025-010 - Extension réseau de chaleur Bayeux 2025– fourniture et livraison de tubes pré-isolés et accessoires
Description : - Etude d’exécution détaillée ; - Fourniture de tubes et accessoires pré-isolés ; - Assistance en phase de réalisation du réseau
Identifiant interne : 2025-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : - Tranche ferme: environ 1km de feeder (DN125 | DN100 | DN80 | DN65 | DN50) et environ 900m d’antennes ; - Tanche optionnelle: environ 900m d’antennes (DN65 | DN50 | DN40)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : cf DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières sont définies dans le DCE
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation
Montage financier : Le montage financier est défini dans le DCE. Subventions ADEME
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 91525079900029
Adresse postale : BAYEUX ENERGIE - 4 rue d'Argouges
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320634432
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 13 avenue Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 330320783
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-2
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 13 avenue Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 330320783
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24ea143d-3a35-4ce8-8686-71dd7217cd66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 15:11:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 82701-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025
