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Extension, réhabilitation et réorganisation du Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés (STRMTG). lots No 08 - 12 - 13a et 13b.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Services Techniques des Remontées Mécaniques (STRM)

Avis N° : AO-1934-2422

  • 38 - ST MARTIN D'HERES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : Presse locale

- A2019C07197.
Avis d'appel public à la concurrence
NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux.

POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) -Domaine Universitaire 1461, rue de la piscine -38400 SAINT MARTIN D'HERES.
Point de contact : Pascal LAPLANTE -Téléphone : 04 76 63 78 78 Courriel : [email protected]


Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
OBJET DU MARCHE : Extension, réhabilitation et réorganisation du Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés (STRMTG).
La présente consultation ne concerne uniquement les lots No 08-12-13a et 13b.
En effet, le représentant du pouvoir adjudicateur doit mettre en oeuvre une nouvelle procédure adaptée (objet de la présente consultation), suite à 2 liquidations judiciaires et à une résiliation de marché. Cette démarche s'inscrit dans un chantier en cours.

Type de marché de travaux : Exécution.
Classification CPV : Objet principal : 45262800-9.
Lieu d'exécution : STRMTG -Domaine Universitaire -1461, rue de la piscine -38400 SAINT MARTIN D'HERES.
L'avis implique : un marché public.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Nature et étendue des travaux : les travaux d'extension, réhabilitation et réorganisation du Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés (STRMTG).
- Extension de 750 m2 de bureaux et locaux annexes,
- Réhabilitation et réorganisation de 850 m2 de locaux en plusieurs phases techniques,
- Création et sécurisation de 500 m2 de parkings aériens;
Les travaux intérieurs se dérouleront en ' site occupé '.

NOTA : L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux a déjà été notifié le 30 octobre 2017 à chaque entreprise déjà titulaire d'un lot. Les quatres présents lots devront donc s'insérer en cours de chantier étant donné que les travaux sont en cours et que le calendrier détaillé d'exécution initial a déjà été notifié aux entreprises. Toutefois le planning ' EXE TCE V8.3 -phases 03 et 04 ' joint au DCE servira de base à ces 4 lots.
La phase 01 relative à la construction d'une extension du STRMTG et la phase 02 relative à la réhabilitation du bâtiment de 2001 sont terminées.
Ce chantier se poursuivra à la suite de la présente consultation par la phase 03 relative à la réhabilitation / réorganisation du bâtiment de 1996 et la phase 04 relative à la réhabilitation / réorganisation du bâtiment de 1981.
Options : - Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou dé plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Acceptation des variantes : Non.
Prestations divisées en lots : Oui.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : Budget investissement de l'État ; - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix sont révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : -soit avec un
entrepreneur unique ; -soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique -références requises : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -Marchés publics) ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Le(s) lot(s) pour lequel / lesquels le dossier est déposé ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière -références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière -niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Pas d'exigence particulière.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises :
A -Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B -Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants : -Lot 08 : qualibat 4132, Lot 12 : qualibat 4412, -Lot 13a : qualibat 3813, -Lot 13b : qualibat 6111 -7132.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C -Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
PROCÉDURES
Type de procédure : Procédure adaptée.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019 à 12h00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2019-STRMTG-TRAVAUX.
Autres informations : - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue francaise ainsi que tous les documents de présentation associés ; - Unité monétaire-utilisée, l'euro ; - Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éli-minées par le RPA ; - Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot ou plusieurs lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; - A titre indicatif, les travaux commenceront en octobre 2019 ; - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
- Attention visite obligatoire pour les LOTS 13a et 13b.
Modalités d'ouverture des offres : - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; - L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ' 2019-STRMTG-TRAVAUX ', après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des plis contenant les candidatures et les offres : - L'heure de remise des plis est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre recue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre recue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCR doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si
cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été recues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http:// www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ' 2019STRMTG-TRAVAUX ', le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif -2 Place de Verdun -38000 GRENOBLE -Téléphone : 04 76 42 90 00 -Télécopieur : 04 76 42 22 69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Lot no 08 Intitulé : CLOISONS -DOUBLAGES -FAUX-PLAFONDS Classification CPV : Objet principal : 45410000-4, Description succincte : -Travaux de cloisons en carreaux de plâtre et de cloisons à ossature métallique et plaques de plâtre : Travaux de doublage thermique et acoustique : Travaux de faux-plafond en plaques de plâtre et en dalles.
Lot no 12 Intitulé : SERRURERIE
Classification CPV : Objet principal : 45262410-8, Description succincte : -Fourniture et pose de portes métalliques, d'escalier, de garde-corps : Réalisation d'ossature et plancher collaborant métallique.
Lot no 13a Intitulé : CHARPENTE-FACADE BOIS
Classification CPV : Objet principal : 45422100-2, Description succincte : -Réalisation d'un mur extérieur ossature bois : Travaux d'isolation et de bardages sur ossature bois.
Lot no 13b Intitulé : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE ENDUIT
Classification CPV : Objet principal : 45443000-4, Description succincte : -Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de revêtement minéral : Travaux de bardages sur ossature bois et sur parois béton. Travaux de peintures minérales et lasures.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 5 août 2019.

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