Avis de marché de concession
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-20084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mèze
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Extension et exploitation de l'aire de stationnement des camping-cars du Sesquier de la ville de Mèze
Description : La commune de Mèze a décidé de déléguer l'extension et la gestion commerciale de l'aire de stationnement de camping-cars du Sesquier par contrat de concession. L'aire de stationnement des camping-cars, créée en 2017, se situe sur une partie de la parcelle cadastrée Section BZ n° 145. Elle comporte actuellement 44 places et est ouverte toute l'année
Identifiant de la procédure : f653df0f-16ff-4850-bc22-99f3e2c37905
Identifiant interne : 25DSP-01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Sesquier
Ville : Mèze
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Extension et exploitation de l'aire de stationnement des camping-cars du Sesquier de la ville de Mèze
Description : La commune de Mèze a décidé de déléguer l'extension et la gestion commerciale de l'aire de stationnement de camping-cars du Sesquier par contrat de concession. L'aire de stationnement des camping-cars, créée en 2017, se situe sur une partie de la parcelle cadastrée Section BZ n° 145. Elle comporte actuellement 44 places et est ouverte toute l'année
Identifiant interne : S-PF-1600408
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Sesquier
Ville : Mèze
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/06/2025
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'exploitation sera faite au terme de la présente Dsp
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir en outre l'article 3.1 du règlement de la consultation intitulé "pièces de la candidature"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir en outre l'article 3.1 du règlement de la consultation intitulé "pièces de la candidature"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Voir en outre l'article 3.1 du règlement de la consultation intitulé "pièces de la candidature"
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600408
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600408
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 60AA933C-D31F-4B00-F9196EB96673AB2D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Mèze
Numéro d'enregistrement : 68532
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Meze
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BAEZA Thierry
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467183050
Adresse internet :
http://ville-meze.fr
Profil de l'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Mèze
Numéro d'enregistrement : 60AA935A-FD40-6A43-CB9DC006C924E247
Adresse postale : Rue de la Cave Coopérative
Ville : Mèze
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467183041
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 60AA9368-F5A5-00E4-2E27258DB49FC0AC
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 60AA9376-D1C3-AA48-B44033D0B9E7EDBB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44fc4fcd-f78f-4da1-b502-11e6ce7103e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025