Extension du réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur, ligne 4 du tramway : travaux d'installation d'équipements électriques courants forts et courants faibles

Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Procédure avec négociation, R2124-4 et R2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : les exigences minimales sont présentées dans le CCTP phase candidature et les principales clauses contractuelles.

La consultation a pour objet : Les prestations du présent marché concernent la réalisation de travaux de :
-  Courants forts et plus précisément la livraison, la transformation et la distribution de l'énergie en 750V continu pour la traction d'une part et pour l'alimentation Basse Tension (BT) des installations et équipements d'exploitation d'autre part,
-  Courants faibles dont la vidéosurveillance, la téléphonie, l'interphonie, le contrôle d'accès, le contrôle commande, la sonorisation ainsi que et Wifi haut débit Sol/Bord avec notamment les études, le développement des logiciels, de la fourniture des matériels, des installations, des essais, de la mise en service et prestations associées (dossier de sécurité STPG notamment),
-  Les modifications et les adaptations d'installations existantes,
-  Fourniture et tirage de câbles et fibre optique,
-  L'exploitation en phase travaux et essais des installations (astreintes, consignations, etc.),
-  Contrôle commande pour les équipements,
-  Vidéosurveillance d'exploitation,
-  Téléphonie et interphonie,
-  Contrôle d'accès par badge des locaux techniques,
-  Détection incendie dans les locaux techniques
-  Liaison data Sol/Bord (partie sol),
-  Sonorisation,
-  Les équipements actifs du réseau optique,
-  Les prestations associées incluant les prestations d'interfaces avec les autres marchés, l'exploitant et les installations existantes,
-  Il est précisé que la Ligne T4 sera raccordée et devra être interopérable avec les lignes T2 et T3.
Identifiant de la procédure : 43d992cb-5496-4eb7-b654-63117fb7153d

Identifiant interne : 25N0849

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : Non

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45311000 travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur, ligne 4 du tramway : travaux d'installation d'équipements électriques courants forts et courants faibles

Description : L'objet du marché est la réalisation des prestations courants forts et courants faibles, pour l'extension du réseau de tramway de la Métropole de Nice Côte d'Azur et notamment la réalisation de la ligne T4. Ce marché concerne des études, du développement des logiciels, de la fourniture des matériels, de l'installation, des essais, de la mise en service et prestations associées.
Marché à prix unitaires

Estimation de l'administration : 4 100 000 Euros HT

La durée prévisionnelle du contrat est de : 57 mois

Identifiant interne : 25N0845

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45234170 travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45310000 travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45314000 installation de matériel de télécommunications

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 32562300 câbles à fibres optiques pour la transmission de données

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 42961000 système de commande et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France

Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 57 mois

5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 4,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui

Informations complémentaires :
A/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
-  Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé pour la part concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché pour les chacun des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 3 250 000 Euros HT.
-  Liste des travaux/attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux seront prouvés par des attestations justifiant de la bonne exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-  Qualifelec : Pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de consultation
-  APSAD : Pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de consultation
B/ Examen des candidatures : Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

C/ Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : 850 heures d'insertion professionnelle pour le marché.

Clauses sociales : Le titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP.

5.1.10 Critères d'attribution :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés au Règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français

Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) n° 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Par application de l'article R2191-32 du Code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R2191-36. Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Date limite de réception des demandes de participation : 30/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l'exécution du contrat :
Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : 850 heures d'insertion professionnelle pour le marché.

Clauses sociales : Le titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : Non

Le paiement en ligne sera utilisé : Non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Montage financier :
Financement du marché : Fonds propres.

Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours :
1) le référé précontractuel (articles L5511 à L55112, et R5511 à R5516 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L55113 à L55123, et R5517 à R55110 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R1521 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R5573 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Cote d'Azur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Cote d'Azur

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Cote d'Azur

Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Cote d'Azur

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
-  Nom officiel : Métropole Nice Cote d'Azur, numéro d'enregistrement : 20003019500115, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France
-  Point de contact : M. le Président, adresse électronique : [email protected], Tél. : 049 71 35 20 00, adresse Internet : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com, profil de l'acheteur : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
-  Acheteur
-  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
-  Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
-  Organisation qui reçoit les demandes de participation
-  Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice, numéro d'enregistrement : 17060005000026, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France, adresse électronique : [email protected], adresse Internet : http://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
-  Organisation chargée des procédures de recours
-  Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : bc91c83f-48ab-44a6-9bd1-4efe5235b001 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 17:13

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025