Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-25351
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime - Dce1
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1609475
Identifiant interne de la consultation : 202409111709
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 235156016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles : Opqcb, Qualibat, Qualifelec, Travaux Publics ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Pour le lot n°8 :
Attestation sur l'honneur : structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes /
Entreprises adaptées (Ea), des établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes : Attestation sur l'honneur du candidat qu'il a la qualité d'entreprise adaptée, d'établissements et service d'aide par le travail ou de structures équivalentes, ou de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente et qu'il remplit les conditions pour soumissionner au marché, le marché étant réservé aux structures respectant les critères prévus aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique.
(Attestation présente dans le Dc2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique présentant les éléments jugés dans les sous-critères de la valeur technique : 35%
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique présentant les dispositions spécifiques de l'entreprise pour la gestion de ses déchets et leur filière de retraitement, de la gestion des fluides (limitation des consommations sur le chantier), des nuisances aux utilisateurs (travaux en site occupé) et aux riverains pendant les phases de travaux. : 5%
Le prix Ttc de l'acte d'engagement est pris en compte. L'offre la moins disante obtiendra une note de valeur 10. Les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart par rapport à cette offre moins disante. : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension du Collège Nelson Mandela à ELBEUF SUR SEINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet comprend :
- Démolition d'une partie de bâtiment existant (sanitaires) ;
- Réaménagement partiel des locaux existant comprenant ;
- Travaux de création d'un accès indépendant depuis le couloir principal pour les labos 205.1 et 209 et aménagement de ces derniers ;
- Fermeture de l'espace parents pour création et aménagement d'une salle parents ;
- Agrandissement de la salle de collection ;
- Construction d'un foyer ;
- Construction d'un bloc sanitaires indépendant du bâtiment existant ;
- Construction d'un préau abritant un ensemble de casiers ;
- Voiries, réseaux divers et clôture au droit des extensions
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges Immeuble Momenrency II 76100 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Demolition - Gros Oeuvre. Le Lot N°01 Démolition - Gros-Oeuvre est désigné en tant que lot principal du chantier, à qui incombera toutes les démarches administratives, les constats, les installations de chantier y compris leur entretien et leur démontage et toute autre prestation concernant le lot principal, dès lors que ce dernier est désigné en tant que tel dans les pièces constitutives du dossier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 2 : Charpente Metallique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 3 : Couverture Bardage Metallique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 4 : Menuiseries Exterieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 5 : Metallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 6 : Menuiseries Interieures - Platrerire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 7 : Sols Souples - Carrelages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 8 : Peintures. Le lot n°8 « Peintures » est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 9 : électricité. une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) imposée est obligatoire pour ce lot : alimentations spécialisées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 10 : Plomberie Chauffage Ventilation. une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) imposée est obligatoire pour ce lot : récupérateur d'eaux pluviales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE -
Description du lot : 11 : Voirie Réseaux Divers. Il est prévu une tranche optionnelle pour le lot n°11 : Travaux de réfection intégrale de l'enrobé de la cour (1240 m²). Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) imposée est obligatoire également concernant ce lot : fourniture et pose d'une cuve d'eaux pluviales neuves de 10 000 litres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Collège Nelson Mandela 1 rue de la Gare - 76500 ELBEUF SUR SEINE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire concernant les lots n°1, n°3, n°6 , n°9, n°10 et n°11. Elle est en revanche facultative pour les autres lots
Autres informations complémentaires : A titre indicatif, l'ordre de service de démarrage des prestations pourrait être délivré juin 2025.
Délais : 8 mois dont 1 mois de préparation inclus à compter de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations concernant la tranche ferme (ensemble des lots).
1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement concernant la tranche optionnelle (lot n°11 uniquement).
Les candidats sont informés que le délai concernant la tranche optionnelle du lot n°11 est propre à cette dernière. S'agissant de travaux de réfection, le début d'exécution des prestations propres à cette tranche optionnelle peut être ordonné avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme.
Durée : La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Insertion par l'activité économique
Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article 6.3 + lot n° 8 (réservé)
Un nombre de 635 heures de travail minimum pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025