Extension du bar du MOLOCO.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-25284
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les travaux du présent marché sont répartis en 5 lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/07/2025 et jusqu'au 30/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24029BP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s)
Lot 01 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Lot 02 - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
Lot 03 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Lot 04 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
Lot 05 - ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les travaux auront lieu impérativement pendant la période estivale.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 juillet 2025, avec une période préalable de préparation d'un mois à deux mois, qui débutera à la notification du marché.
Pour les conditions de participation, il y a lieu de se référer au règlement de la consultation.
Méthode de notation
Le critère Prix des prestations jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
La note de ce critère sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui d'un mémoire technique comportant les éléments relatifs au CCTP.
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10.
Ensuite, il sera appliqué la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbeliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER

Adresse : 8 Avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD
Coordonnées :

Téléphone : 0381318704
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Olivier PETITJEAN

Adresse : 8 avenue des Alliés, 25200 MONTBELIARD
Coordonnées :

Téléphone : 0381318672
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s)
01 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE
DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE -
Lot(s)
02 - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE -
Lot(s)
03 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM -
Lot(s)
04 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS -
Lot(s)
05 - ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE
ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025