Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-123513
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1731666
Identifiant interne de la consultation : 2025-ASS-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Construction de réseaux d'eau sous pression (pression 300 mm) - lot 01 / Construction de réseaux d'eau usées à écoulement surface libre (profondeur >3.5m - hors nappe ou présence ponctuelle) - lot 01 / Station de pompage d'un débit < 250m³/h - lot 02
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE ZONE UB LE CAMP - LE CASTELLET
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 - LA CADIERE D AZUR
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux de création des réseaux d'eau et d'assainissement. Travaux de création des réseaux d'eau et d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : LE CASTELLET (83330) -
Description du lot : 02 : Travaux de création d'un poste de refoulement des eaux usées. Travaux de création d'un poste de refoulement des eaux usées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232423
Lieu d'exécution du lot : LE CASTELLET (83330)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP
Une clause de prestations similaires est prévues à l'article 1.3 du CCAP.
Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 du RC
La maitrise d'oeuvre est confiée à l'entreprise ENVEO.
l'article 6.1 du RC précise les renseignements à produire concernant la situation juridique de l'entreprise :
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les variantes sont interdites.
Les sous critères de la valeur technique et de la performance environnementale sont précisés à l'article 8.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
