EXTENSION DES GATES SUD.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-123492


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXTENSION DES GATES SUD
Description : L'opération consistera en un marché de conception réalisation pour une extension de 2000m² des Gates Sud actuelles afin d'aménager 3 nouveaux Gates Schengen, une zone flexible de point de vente et d'un bloc sanitaires, avec leurs locaux techniques dédiés. Le bâtiment sera de plain-pied en rez-de-tarmac, la toiture sera équipée de panneaux photovoltaïques intégrés architecturalement. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL) : https://www.marches-securises.fr/ Toutes les questions sont à poser via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/
Identifiant de la procédure : 2e2b6b19-e713-4fd3-ac7d-b978f2842fb5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : -la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; -la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Se référer à l'annexe "Dossiers à fournir pour la candidature" disponible sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXTENSION GATES SUD
Description : Extension de 2000m² des Gates Sud actuelles afin d'aménager 3 nouveaux Gates Schengen, une zone flexible de point de vente et d'un bloc sanitaires, avec leurs locaux techniques dédiés. Le bâtiment sera de plain-pied en rez-de-tarmac, la toiture sera équipée de panneaux photovoltaïques intégrés architecturalement. Indemnisation : Toutes les offres finales, conformes et complètes, seront indemnisées au maximum à hauteur de 40 000 € HT dans les conditions figurant dans le règlement de la consultation. L'indemnité versée au titulaire constitue une avance et sera déduite des sommes dues au titre du marché.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l'opération seront sélectionnés sur la base des 2 critères suivants, jugés sur les éléments fournis par le candidat.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : - Organisation qualité du candidat pour satisfaire les exigences du maître d'ouvrage - Organisation interne du groupement - Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés du candidat - Contribution du candidat au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Expérience et Références pour un marché de services liés à la construction - Expérience et Références pour un marché de travaux de construction en site contraint en particulier préfabrication biosourcée. - Expérience et Référence réalisée à titre individuel, en groupement pluridisciplinaire, expérience de travail avec acteur publique et site contraint (sureté, sécurité, législation française).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur les règlements, remplaçable par une garantie à première demande dans les conditions précisées dans le RC.
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est interdit à tout candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement ; - en qualité de mandataire de plus d'un groupement. Un même co-traitant ne peut figurer que dans un seul groupement. Les architectes doivent obligatoirement être membres du groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel. : +33 3 88 21 23 23 - Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement : 77897142400016
Adresse postale : BP60120
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389903111
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.euroairport.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9d6c1b7-2e7e-4e5d-b2f4-96130c376ca3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025