EXTENSION DE STOCKAGE POUR FACTORY.IA.

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COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES SERVICES DES MARCHES ET ACHATS DE PARIS-SACLAY
REGLEMENT DE CONSULTATION REFERENCE B25-03475-LB APPEL D'OFFRES OUVERT
EXTENSION DE STOCKAGE POUR FACTORY.IA
VISITE SUR SITE FACULTATIVE

Ces dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme MARCHES SECURISES à l'adresse suivante : ( https://www.marches-securises.fr )
MODALITES D'ECHANGE => EXCLUSIVEMENT VIA LA PLATEFORME MARCHES SECURISES ( MODALITES en A nnexe A )
Toutes les questions, échanges, transmission d'offre ont lieu exclusivement via MARCHES SECURISES pour être pris en compte sous peine d'irrégularité
CONTACTS
La présente procédure d'appel d'offres est gérée par :
M BOYER Léo, Service des Marchés et Achats / BEPII
- Tel : 01 69 08 12 16.
- Adresse mail : [email protected]
En cas d'absence, vous pouvez contacter :
Mme NADAL Aleksandra, Service des Marchés et Achats / BEPII -Tel : 01 69 08 90 64.
- Adresse mail : [email protected]
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SOMMAIRE
1 -OBJET . 3 2 -DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -DOCUMENTS APPLICABLES . 4 3 -DEROULE DE LA CONSULTATION . 5 4 -CONTENU DE L'OFFRE . 8 5 -CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES . 11 ANNEXE A:MODALITES D'ECHANGE . 12.
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1 -OBJET
1.1 -Généralités
En tant que pouvoir adjudicateur, le CEA est soumis à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique. Le présent règlement de consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la consultation relative à l'extension de stockage pour Factory.IA.
La présente consultation est régie par les dispositions générales du livre I du code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à 5 du décret.
Dans le cadre de cette procédure, les soumissionnaires sont tenus de remettre en même temps un dossier de candidature et un dossier d'offre.
Aucune négociation ne pourra avoir lieu et le CEA attire l'attention des soumissionnaires sur la nécessité de remettre une offre définitive et complète pour l'ensemble des prestations
Il s'agit d'un marché de fournitures au sens de l'article L1111-1 à 5 de l'ordonnance du 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique.
1.2 -Contenu des prestations
Le contenu des prestations est détaillé dans le projet de marché et les spécifications techniques. 1.3 -Allotissement
Le CEA a recours à un marché global en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes.
1.4 -Variantes
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
A défaut, le CEA considèrera l'offre présentée en variante comme irrégulière.
1.5 -Groupement momentané d'entreprises
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
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En cas de constitution d'un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d'un groupement solidaire ou, à défaut, d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
1.6 -Sous-traitance
Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du CEA l'acceptation de chaque sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
1.7 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 1.8 -Conditions de prix
Les prix proposés seront établis aux conditions économiques du mois de remise de l'offre. Le caractère des prix est défini dans le projet de marché joint au présent dossier de consultation. Les prix incluent toutes les sujétions définies dans le projet de marché.
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le règlement d'appel d'offres, le soumissionnaire doit avoir procédé aux vérifications préalables conformément à l'article 4.1 des CGA pour établir son prix de manière forfaitaire.
2 -DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES -DOCUMENTS APPLICABLES
2.1 -Liste des documents applicables
Le DCE est constitué des documents suivants :
- Le présent règlement de consultation,
- La grille de prix constituée du fichier .xlsx dénommé ' B25-03475-LB -Annexe financière ', ? Le projet de marché et les documents référencés à l'article ' Document Applicables ', ? Le cahier des charges et ses documents afférents
- Les formulaires de Demande d'Acceptation de sous-traitance (DAST) dans le répertoire informatique 'Documents administratifs'
- L'attestation de visite pour les visites facultatives dans le répertoire informatique ' Documents administratifs '
Les versions modifiées mise en ligne en cours de consultation prévalent sur les versions mise en ligne antérieurement.
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2.2 -Modalités de mise à disposition du DCE
Les documents constitutifs du DCE sont disponibles, sous forme de fichiers, sur la plate-forme de dématérialisation MARCHES SECURISES ( https://www.marches-securises.fr ).
Les documents non mis en ligne sont disponibles sur simple demande via un message posté sur MARCHES SECURISES à l'exception des Conditions Générales d'Achat (CGA) du CEA et du Cahier des Clauses Sociales Particulières (C2SP) qui sont téléchargeables sur le site CEA à l'adresse suivante :
http://www.cea.fr/entreprises/Pages/fournisseurs/portail-des-marches-electroniques.aspx
2.3 -Acceptation du DCE
Le fait de soumissionner à la présente consultation, emporte pleine acceptation des règles de la consultation et de l'ensemble des documents constitutifs du DCE. Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus.
Ses conditions générales de vente, hormis celles issues de dispositions légales, sont inopposables quelle qu'en soit la forme.
2.4 -Confidentialité
Les soumissionnaires s'engagent à traiter l'information contenue dans le DCE de manière confidentielle et à ne la divulguer sous aucun prétexte à des tierces personnes, en dehors de leurs besoins propres pour l'établissement de leur offre. Elles répondent du respect de ce caractère confidentiel par toute entreprise contactée dans le cadre de cette consultation. Toute autre diffusion d'information émanant de la présente consultation ne pourra être faite sans l'accord préalable du CEA.
De même, les soumissionnaires sont tenus de respecter le caractère secret ou confidentiel de toute autre information émanant du CEA ou d'autres industriels, dont elles pourraient avoir connaissance, même de manière fortuite, à l'occasion de l'établissement de leur offre.
Le DCE est la propriété du CEA.
3 -DEROULE DE LA CONSULTATION
3.1 -Les étapes de la procédure
3.1.1 -Le calendrier de la procédure
Le tableau ci-dessous présente les dates et délais des différentes étapes de la procédure. Chaque étape est explicitée dans les paragraphes suivants.
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Etapes de la procédure Date ou délais
Visite sur site facultative sur le site de Bruyères-le-Châtel Du 07/10/2025 au 20/10/2025.
Questions des soumissionnaires Au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des plis
Modification du DCE par le CEA et réponses aux questions des soumissionnaires Au plus tard 6 jours ouvrés avant la date de remise des plis
Remise des plis par les soumissionnaires sur la plateforme MARCHE SECURISES Au plus tard le 31/10/2025 à 16H00
Questions complémentaires du CEA Pendant toute la durée de la procédure
Date prévisionnelle de signature du marché 17/11/2025.
Date prévisionnelle impérative de livraison 23/12/2025.
3.1.2 -Avant la date de réception des plis
3.1.2.1 Visite sur site facultative
Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite sur site est recommandée, préalable à la réception des offres, sur le site du CEA à Bruyèresle-Châtel.
Il incombe aux soumissionnaires de provoquer cette visite en prenant contact, 7 jours calendaires au minimum avant la date de visite , avec la personne ci-dessous :
M. HEDE Patrick
Tel : 01 69 08 01 45 -Adresse mail : [email protected] et en lui envoyant les informations suivantes pour les accès sur site : nom, prénom, entreprise, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle, de chaque personne présente.
Le jour de la visite, les soumissionnaires produiront à l'entrée du site leur carte nationale d'identité ou leur passeport en cours de validité (le permis de conduire n'est pas accepté).
Une seule et unique visite par soumissionnaire sera possible.
Cette visite fera l'objet d'une attestation de visite signée par les parties (cf répertoire - Documents administratifs).
3.1.2.2 Questions des soumissionnaires
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Le CEA impose aux soumissionnaires de formuler leurs questions par écrit. Les échanges de questions / réponses seront effectués en utilisant les fonctionnalités de messagerie électronique de la plate-forme MARCHES SECURISES.
Les questions seront posées dans un fichier EXCEL au format .xlsx ou WORD au format .docx et prendra la forme suivante :
- No Document du DCE concerné par la question Page et Paragraphe du document Question du soumissionnaire
Le CEA s'engage à répondre aux questions des soumissionnaires et, à des fins d'égalité de traitement, à communiquer les réponses à l'ensemble des soumissionnaires sauf s'il convient de préserver la confidentialité des démarches innovantes du soumissionnaire. Dans ce cas, le soumissionnaire concerné devra explicitement informer le CEA du caractère confidentiel de sa demande et le motiver. Si le caractère innovant est avéré, ces questions/réponses ne seront envoyées qu'au soumissionnaire concerné.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base de ces réponses et de la modification du dossier de consultation le cas échéant.
3.1.2.3 Modifications du dossier de consultation par le CEA
Le CEA se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans le délai indiqué dans le tableau supra, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. 3.1.3 -Après la date limite de réception des plis
3.1.3.1 Questions du CEA
A l'issue de la remise des offres le CEA se réserve la possibilité de transmettre des questions complémentaires écrites aux soumissionnaires afin de clarifier leur offre. Les soumissionnaires sont tenus de respecter toute date fixée par le CEA pour la remise d'éléments complémentaires et de réponse aux questions. A défaut l'offre pourra être écartée de la procédure.
3.1.3.2 Intangibilité des offres
Les échanges après remise des offres seront limités à une simple clarification afin d'en faciliter la compréhension. Ils ne pourront donner lieu ni à une modification des offres, ni à une évolution de la proposition financière sauf cas particuliers définis aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et le soumissionnaire sera écarté de la procédure.
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3.2 -Date limite de réception des plis
Les plis des soumissionnaires devront être intégralement réceptionnés par le CEA au plus tard à la date fixée, la date et l'heure de la fin du téléchargement sur la plateforme MARCHES SECURISES faisant foi. Tout dossier recu, même partiellement, après la date mentionnée ci-dessus sera considéré comme remis hors délai et écarté de la procédure.
Il est conseillé aux soumissionnaires d'anticiper largement par rapport à la date et l'heure limite de manière à pallier à toute difficulté technique.
Le contenu et les modalités de remise de cette proposition figurent à la section 4 et à l'annexe A du présent document.
3.3 -Suite de la procédure
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, le CEA se réserve la possibilité :
- de déclarer infructueux l'appel d'offres s'il n'a pas obtenu d'offres ou si aucune des offres recues ne lui paraît acceptable, régulière ou appropriée,
- de ne pas donner suite à l'appel d'offres.
4 -CONTENU DE L'OFFRE
La réponse au présent appel d'offres, rédigée en langue francaise, sera composée impérativement d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre.
L'offre est impérativement constituée des éléments mentionnés ci-dessous. Tout dossier incomplet pourra être écarté de la consultation.
4.1 -Dossier de candidature
Le dossier de candidature sera obligatoirement composé des éléments suivants :
- Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
- Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces deux formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
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- En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
- À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
- Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- Les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents,
- Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA Paris-Saclay d'autre part,
- Les certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé,
- La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
- Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
- Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler :
- les moyens techniques de l'entreprise,
- les moyens humains,
- les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-4 du décret supra, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Tous les soumissionnaires sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de l'attribution) ces documents s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit, sous réserve de communiquer au CEA les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage et au retrait desdits documents.
4.2 -Dossier offre
Le dossier d'offre sera obligatoirement composé des éléments suivants :
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4.2.1 -Dossier commercial :
- Le projet de marché, dûment complété, paraphé et signé attestant de l'acceptation de ses termes par le soumissionnaire,
- Une proposition financière dans la grille de prix jointe au DCE, sous format XLSX. Une version pdf sera également jointe. La version pdf prévaut sur la forme numérique native. Le défaut de remise de la décomposition des prix selon le formalisme demandé constitue un motif d'irrégularité de l'offre. La présentation des grilles, des onglets, des formules, des quantités ne doit pas être modifiée.
4.2.2 -Dossier technique
Chapitre 1 : descriptif technique des prestations -pertinence technique de l'offre :
- les choix techniques et technologiques mis en oeuvre,
- les descriptifs des solutions mises en oeuvre, un descriptif précis du matériel proposé
- le détail des conditions après-vente (garantie, service après-vente, maintenance, .)
- les procédés d'exécution envisagés et la liste des matériaux et matériels mis en oeuvre.
- le calendrier d'exécution des prestations qui devra être détaillé et indiquer les différentes phases ainsi que leur durée prévisionnelle. Le CEA précise que les délais indiqués dans le Projet de Marché sont impératifs.
Chapitre 2 : pertinence de l'organisation retenue et adéquation des moyens proposés
- L'organisation générale du projet en précisant l'organisation industrielle du soumissionnaire (le cas échéant, rôles et périmètres des cotraitants) et son organisation opérationnelle (organigramme prévisionnel, rôle et responsabilités des différents intervenants). La convention de groupement le cas échéant.
- Un plan particulier préliminaire d'assurance de la qualité précisant les dispositions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du marché,
- La sous-traitance : prestations qui seraient sous-traitées, et le nom et coordonnées des soustraitants envisagés. Cette information est fournie dans un tableau récapitulatif (le titulaire retenu présentera obligatoirement et préalablement tout sous-traitant à l'acceptation du CEA tout au long de la réalisation de la prestation en se conformant expressément les entreprises devront indiquer la nature, le volume et le montant des au cadre fourni en annexe)
- Les moyens humains (nombre et qualifications prévus des personnes envisagées, CV non nominatifs),
- Les moyens matériels prévus pour la prestation (nombre et caractéristiques),
- Le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées.
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- Un projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier (PAQP),
Chapitre 3 : Dossier Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
- Une note décrivant les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la prestation afin de limiter voire éviter tout impact environnemental de la prestation. Cette note reprend à minima toutes les exigences environnementales du marché.
- La consommation électrique des Equipements,
- Si le soumissionnaire est soumis à l'article L.225-102-4 du code du commerce, il est invité à remettre tout élément de preuve attestant qu'il a bien établi et publié un plan de vigilance,
- Si le soumissionnaire est soumis à l'article L.229-25 du code de l'environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l'année précédant la date de mise en ligne du DCE.
- La présentation de la politique en matière d'hygiène et de sécurité (en détaillant les taux de fréquence des accidents pendant les trois dernières années, taux de gravité,) et les dispositions prises pour l'exécution du marché objet de la présente consultation.
- La présentation de la politique sociale de l'entreprise et sa déclinaison dans le cadre du marché.
5 -CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES
- Candidatures
Pour soumissionner à cette procédure, les soumissionnaires devront justifier de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard des prestations à réaliser.
- Offres
Les offres seront jugées d'après les critères pondérés suivants :
- Critère 1 : le prix -pour 50 points
- Critère 2 : la valeur technique et les performances -pour 50 points
- Les performances générales attendues par le CEA indiquées dans le cahier des charges,
- Facilité d'utilisation de l'ensemble de l'Equipement et du logiciel ; ergonomie du système,
- Dispositions environnementales,
- Critères éliminatoires :
- Non-respect des délais indiqués dans le Projet de Marché
- La solution proposée dans cette offre nécessite WINDOWS obligatoirement pour la mise à jour du logiciel / micrologiciel
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ANNEXE A : MODALITES D'ECHANGE
1. Utilisation de la plateforme
La plateforme de dématérialisation MARCHES SECURISES est accessible à l'adresse suivante : https://www. marches -securises.fr .
Pour toute question sur l'utilisation se référer à la rubrique ' FAQ ' et ' DEMANDE DE RENSEIGNEMENT' ou contacter la Hotline dont les coordonnées figurent sur la page d'accueil du site.
Pour accéder au téléchargement des DCE et/ou à l'envoi des réponses électroniques, il faut créer un espace privé directement sur la plateforme.
2. Les échanges par voie dématérialisée avec les entreprises
Tout au long de la procédure et après l'ouverture des offres, le CEA communiquera exclusivement avec les soumissionnaires via la ' messagerie sécurisée ' de la plateforme. Aucun échange par mail ne sera opposable. Le soumissionnera veillera à :
- Créer autant d'espace prive que nécessaire afin d'assurer la transmission des informations et les échanges au sein de son organisation et gérer les éventuelles absences. Pour chaque consultation le CEA répondra exclusivement aux personnes qui se seront identifiées sur le site.
- Seule l'adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d'inscription et d'authentification , en vue du téléchargement du DCE, lui permettra d'être informé de toute éventuelle modification concernant la procédure
3. Remise de l'offre
Les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leurs plis par voie électronique sur la plateforme MARCHES SECURISES. Il est conseillé aux soumissionnaires d'anticiper largement par rapport à la date et l'heure limite de manière à pallier à toute difficulté technique.
Le soumissionnaire peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même consultation, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent règlement. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue (les envois précédents ne seront pas ouverts).
Les soumissionnaires peuvent transmettre une copie de sauvegarde, suivant des modalités fixées l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
4. Constitution de l'offre électronique
La réponse sera constituée d'un dossier informatique de candidature et d'un dossier d'offre séparés.
Le nom donné à chaque dossier sera ' REF ' (référence de ma consultation) -XXXXX (raison sociale de l'entreprise) - YYYYY (intitulé de la section 4 correspondant => exemple ' dossier administratif ').
Les fichiers inclus seront nommés selon le contenu du fichier (exemple : projet de marché.doc) pour le dossier administratif et commercial et le nom du chapitre pour le dossier Technique.
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