EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE ST BRIAC - ST LUNAIRE

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-144412


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac / Saint-Lunaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE ST BRIAC - ST LUNAIRE
Description : La présente consultation concerne l'attribution du marché public pour les travaux d'extension de la station d'épuration de St Briac - St Lunaire. La capacité future de l'installation sera de 23 000 EH et 520 m3/h.
Identifiant de la procédure : 17361d3c-1625-458d-9620-f15d5c32d63d
Identifiant interne : TRAVAUX_STEP2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Corruption : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Fraude : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Paiement d'impôts et taxes : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Faillite : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Insolvabilité : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Concordat : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Biens administrés par un liquidateur : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
État de cessation d'activités : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Coupable d'une faute professionnelle grave : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Motifs d'exclusion purement nationaux : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 á L2141-6-1 du code de la commande publique)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Extension de la station d'épuration de Saint-Briac - Saint-Lunaire
Description : La présente consultation concerne l'attribution du marché public pour les travaux d'extension de la station d'épuration de St Briac - St Lunaire. La capacité future de l'installation sera de 23 000 EH et 520 m3/h.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de la Fosse
Ville : SAINT-BRIAC
Code postal : 35800
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Capacité économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle pour les domaines de compétence " traitement de l'eau ", " génie-civil ", " électricité " et " canalisations ".
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (par unité) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Economique
Description : Valeur économique de l'offre
Valeur fixe (par unité) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ; trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou á défaut six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; deux mois á compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; deux mois á compter de la publicité relative á la signature et á la consultation du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac / Saint-Lunaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac / Saint-Lunaire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac / Saint-Lunaire
Numéro d'enregistrement : 25350044100014
Adresse postale : 18, Rue de la Mairie
Ville : Saint Briac sur Mer
Code postal : 35800
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Anthony GUESDON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299889940
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac / Saint-Lunaire
Numéro d'enregistrement : 25350044100014
Adresse postale : 18, Rue de la Mairie
Ville : Saint Briac sur Mer
Code postal : 35800
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Anthony GUESDON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299889940
Télécopieur : 0299889941
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b253651-89b0-4043-9bae-ea03a38bb93f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2024 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024