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644873-2024
644873-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE)
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DOMIAL ESH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant de la procédure : 7da43301-f533-4321-906a-78b29cb996d1
Identifiant interne : 24THM04700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 11 - SERRURERIE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne : 24THM04711
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1051764.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://domial.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DOMIAL ESH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 13 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne : 24THM04713
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1051764.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://domial.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DOMIAL ESH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement : 94565114900300
Adresse postale : 1 Avenue Jean Jaurès
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Adresse internet : https://www.domial.fr
Profil de l’acheteur : https://domial.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600276
Adresse postale : Quai Finkmatt
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388752727
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600276.
Adresse postale : Quai Finkmatt
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388752727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement : 94565114900300.
Adresse postale : 1 Avenue Jean Jaurès
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3c2148d-0ce6-49ff-9590-4dabac3932e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 18:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 644873-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024
