France: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Extension 2 du réseau de chaleur urbain et réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Reignier-Ésery
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension 2 du réseau de chaleur urbain et réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Extension du réseau de chauffage
urbain dont la gestion est déléguée sur périmètre nord et sud. Réalisation d'une seconde chaufferie biomasse-gaz
pour alimenter le réseau de chaleur urbain
Identifiant de la procédure: 5786f6d7-482b-4dcf-ae0d-fb8718bebd16
Identifiant interne: 2025/TX/COM/0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour les lots 7 et 8. L'offre d'un candidat qui n'a
pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le
règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Process bois
Description: Process bois
Identifiant interne: 0O
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Terrassement - VRD - Espace verts
Description: Terrassement - VRD - Espace verts
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Gros oeuvre - Cuvelage
Description: Gros oeuvre - Cuvelage
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie - Menuiseries extérieures
Description: Serrurerie - Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Bardage bois - Lasure béton - Enduits
Description: Bardage bois - Lasure béton - Enduits
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Second oeuvre - Nettoyage
Description: Second oeuvre - Nettoyage
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Réseau de chaleur
Description: Réseau de chaleur
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Hydraulique - Electricité - Régulation Chaufferie et SST
Description: Hydraulique - Electricité - Régulation Chaufferie et SST
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Options:
Description des options: Pse uniquement pour les lots 0o - 3 - 6 - 7 - 8 Le contrat comporte des tranches
optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Reignier-Esery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73991
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DE1EE7E1-B35F-1A08-68A9019736E1EBCC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Reignier-Ésery
Numéro d'enregistrement: 2436
Adresse postale: Mairie de Reignier 197, Grande Rue
Ville: Reignier-ésery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Maire de Reignier-Esery
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450434003
Télécopieur: 0450434762
Adresse internet: http://www.reignier-esery.com
Profil de l'acheteur: http://www.reignier-esery.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: DE1EE805-D506-4085-5A5F23F95EEC05CB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77935833-6e2f-4d91-9135-0a0ae96d6618 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 08:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
