Exploitation Quai de Transfert et ISDND - EcoCentre La Tuilerie

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-127634


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation Quai de Transfert et ISDND - EcoCentre La Tuilerie (02210 Grisolles)-.
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation de l'EcoCentre « La Tuilerie » comprenant : - Une installation de stockage de déchets non dangereux et ses équipements annexes - Des installations de transfert de déchets recyclables comprenant un bâtiment pour les matériaux issus des collectes sélectives hors verre.
Identifiant de la procédure : d0a9d3cc-7dff-4766-9ef4-a27dd8fb0e3b
Identifiant interne : VA-25-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale. 2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 3) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3 décembre 2018 (Articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, L2124-2). 4) Les variantes ne sont pas autorisées. 5) Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel aux partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application des articles L2111-13, L2112-2 et L2112-4 du code de la commande publique, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 6) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 - prestations de service, Paiement par mandat administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions en vigueur. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Les prix figurant au bordereau de prix sont : • Forfaitaires (SITE_1, ISDND_1, TRANSFERT_1) : • Pour les prestations relevant de l'entretien courant du site, de la gestion des nuisances potentielles de l'exploitation et du contrôle du suivi et des indicateurs ; • Et unitaires : • Pour le prix à la tonne stockée sur l'installation de stockage de déchets non dangereux du site (ISDND_2) ; • Pour le prix à la tonne de déchets entrants sur le quai de transfert (TRANSFERT_2) ; • Pour le prix du suivi, réglage et de l'entretien du réseau d'effluents gazeux (TRAITEMENT EFFLUENT_1) ; • Pour le prix au m3 de lixiviats traités (TRAITEMENT EFFLUENT_2) ; • Pour le Gros Entretien Renouvellement pour l'ensemble du site. Si ce fond se révélait insuffisant, l'Exploitant en serait le seul responsable et il assurerait de façon définitive la charge des dépenses en excédent. 7) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le commencement d'exécution des prestations est le 7 mars 2026, date à laquelle le Titulaire du marché aura la charge de l'exploitation du site. Entre la notification du marché et cette date d'entrée en vigueur du marché d'exploitation, la période de préparation du marché comprendra : • Les propositions de reprise du personnel et le recrutement du personnel nécessaire ; • L'acheminement et la préparation des machines et équipements nécessaires (informatique, mobilier, engins …) ; • Le transfert des données de suivi, enregistrées dans les logiciels du Titulaire actuel ; • La visite d'état des lieux de début de marché, qui est aussi la visite d'état des lieux de fin de marché du Titulaire actuel. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2026 (soit jusqu'au 7 mars 2029), et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause le 7 mars 2030 au plus tard. 8) Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont informés qu'une visite obligatoire est prévue afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. D'une durée de 3h00, elle permettra aux candidats de prendre connaissance des installations afin de pouvoir croiser les éléments avec les pièces du marché. 4 personnes par candidat sont autorisées pour cette visite obligatoire. Les créneaux ouverts à date sont les suivants : Date Matin Après-midi 25/11/2025 9h00-12h00 14h00-17h00 26/11/2025 9h00-12h00 14h00-17h00 02/12/2025 9h00-12h00 14h00-17h00 Les entreprises sont tenues de prendre rendez-vous dès que possible à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant la date choisie. Il est rappelé que les EPI sont obligatoires (casque, gilet de sécurité et bottes de sécurité fourrées de préférence) et que le stationnement des véhicules sur site est obligatoire en marche arrière. 9) La valeur technique des offres sera jugée au regard du mémoire technique proposé notamment au regard : Partie 1) Moyens humains et matériels pour assurer la gestion du site par poste d'exploitation (accueil et gestion du pont-bascule, exploitation du quai de transfert et réalisation des caractérisations, exploitation de l'installation de stockage des déchets, gestion de l'arrêté préfectoral, gestion du contrat, …) démontrant la bonne compréhension du contexte et des contraintes liées à un tel site. Un organigramme détaillé présentant les fonctions et références des personnels pressentis complétera cette partie du mémoire technique. Les références et compétences seront également remises en annexe de cette partie : 20 Points. Partie 2) Concernant l'Installation de stockage : méthodologie de gestion des casiers depuis leur mise en service jusqu'à leur couverture finale et en post-exploitation, gestion du quai de transfert et les modalités d'entretien, de surveillance et de contrôle des installations de l'ensemble du site (inclus les prestations de curage et de nettoyage des bassins et des fossés, la gestion des envols, reprise des désordres de toute nature) : 10 points. Partie 3) Présentation des procédures de management de l'environnement (gestion des émissions et nuisances notamment) et du management de la sécurité (prévention et maîtrise des risques opérationnels [stabilité des ouvrages et du massif, …], prévention du risque incendie, gestion des urgences et des crises, …) : 10 points. Partie 4) Gestion des nuisances : gestion des odeurs, gestion des envols, gestions des nuisibles, gestions des poussières, suivi du niveau sonore et actions correctives : 10 points.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : L'acheteur, s'agissant des interdictions de soumissionner, accepte comme preuve suffisante, relative à : • une condamnation définitive pour l'une des infractions visées notamment au code pénal ou au code général des impôts : une attestation sur l'honneur • la régularité sociale et fiscale des candidats : les attestations sociaux et fiscaux détenus par le prestataire datant de moins de 6 mois • un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure • la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail), • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme 3/10 professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le commencement d'exécution des prestations est le 7 mars 2026, date à laquelle le Titulaire du marché aura la charge de l'exploitation du site. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2026 (soit jusqu'au 7 mars 2029), et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,910,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Grâce au numéro unique d'identification du candidat, Valor'Aisne pourra accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38167

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38167
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Valor'Aisne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : 25020879000098
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Valor'Aisne
Numéro d'enregistrement : FRE2102000
Adresse postale : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323237820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d5a1393-98d8-4716-99c6-63f8e7445637 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025