Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-6999


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus
Description : Contrat de concession (délégation de service public) relatif à l'exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus
Identifiant de la procédure : ce168263-7758-4e87-83af-62a14e1052c5
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Les candidats remettent de manière simultanée une candidature et une offre, mais la Commission de délégation de service public fixera la liste des candidats dont la candidature est admise et dont l'offre peut être prise en compte. Après examen des offres admises par la Commission de délégation de service public, l'autorité habilitée à signer le contrat d'affermage entamera des négociations avec les candidats désignés par la Commission. Les candidats admis à négocier pourront être auditionnés par les représentants du Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont. A l'issue de cette négociation, l'autorité habilitée saisira le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont du choix de la société délégataire et lui transmettra le rapport de la Commission de délégation de service public, les motifs du choix du candidat retenu, ainsi que l'économie générale du contrat d'affermage.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 112 rue du 18 juin
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat prend effet à compter du 1er septembre 2025. Il sera conclu pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 août 2030. Conformément à l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 4.800.000 Euros (sur la base du chiffre d'affaire annuel 2024 du délégataire, soit 960.000 Euros).

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus
Description : Exploitation par affermage du Multi-Accueil Les Gibus

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 112 rue du 18 juin
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature et déclaration du candidat (imprimés DC1 et DC2) ; - Une attestation sur l'honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une attestation équivalente dans un pays étranger, que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation au titre du travail illégal durant les cinq dernières années, et s'il est assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, qu'il a souscrit l'année précédente au lancement de la présente consultation la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 de ce code ; - Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, extrait du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée ; - Les justificatifs de déclarations d'impôts, de paiement des impôts et cotisations sociales ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années ; - Comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le chiffre d'affaire et la date du contrat ; - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du service ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service et du projet pédagogique, notée sur 60 points et analysée au regard des sous-critères suivants : - Le fonctionnement de l'établissement (sur 25 points) - L'accueil des enfants (sur 15 points) - Les relations avec les parents (sur 10 points) - La relation avec la collectivité (sur 5 points) - Démarche de développement durable appliquée à la gestion de l'établissement (sur 5 points)
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Offre financière, noté sur 40 points: - Le coût final annuel supporté par le Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont (sur 35 points) - Pertinence du compte d'exploitation (sur 5 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Organisation qui traite les offres : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Communale d'Action Sociale d'Ermont
Numéro d'enregistrement : 26950052600018
Adresse postale : 100 rue Louis Savoie
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130723782
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ermont.fr/181/centre-communal-d-action-sociale.htm
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33130173400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c86f787-04f6-4e20-8a8d-d8db6079090b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2025 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025