Avis de concession
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-38538
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Parçay Meslay
Adresse : 58 rue de la mairie, 37210 Parçay-meslay
Coordonnées :
Téléphone : +33 247291515
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.parcay-meslay.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_e0VSXwi3Gt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_e0VSXwi3Gt
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_e0VSXwi3Gt
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueils de la petite enfance
Numéro de référence : 2025-001
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Les principales missions confiées au Délégataire sont :
- La gestion et l'exploitation de l'établissement,
- La direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale),
- La responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire,
- Le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des matériels et équipements hors
immeubles par destination.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 7 RUE DES SPORTS 37210 PARCAY MESLAY
Description des prestations : Les principales missions confiées au Délégataire sont :
- La gestion et l'exploitation de l'établissement,
- La direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale),
- La responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire,
- Le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des matériels et équipements hors immeubles par destination.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir DCE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir DCECapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir DCE
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir DCECapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir DCE
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir DCE
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025